Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le géant des médias Vivendi réclame au fisc des remboursements pour un total de 422 millions d’euros, selon des informations contenues dans son rapport financier semestriel et révélées par le site BFMTV vendredi.
Le groupe contrôlé par l’industriel Vincent Bolloré a déjà remporté deux procès contre le fisc, qui a été condamné à lui rembourser 315 millions d’euros en 2017 et 366 millions en 2014 à la suite de litiges portant sur une ancienne niche fiscale, le bénéfice mondial consolidé (BMC). Fort de ses précédentes victoires devant la justice administrative pour les exercices 2011 et 2012, Vivendi réclame à présent un remboursement de 208 millions d’euros lié à cette niche fiscale au titre de 2015. « Vivendi a demandé le 15 juin 2017 le remboursement de l’impôt dû dans le cadre de l’intégration fiscale » au titre de l’exercice 2015, indique-t-il dans son rapport financier.
Le législateur a supprimé en 2011 le bénéfice mondial consolidé (BMC) qui permettait à quelques très grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l’assiette de l’impôt les pertes de filiales étrangères, déclenchant à l’époque les protestations du groupe. Mais le tribunal administratif de Montreuil avait estimé en mai 2017 que Vivendi pouvait reporter des crédits d’impôts constitués grâce à ce mécanisme du BMC « sur les cinq exercices suivant l’exercice clos en 2010 ».
« Double imposition » contraire au droit européen
Le groupe conteste aussi un total de 214 millions d’euros qu’il a versé au titre de la taxe de 3% sur les dividendes des entreprises pour les exercices 2013 à 2017. « Vivendi a déposé une réclamation contentieuse le 18 juillet 2017 devant les services compétents de la Direction générale des finances publiques », précise-t-il. La légalité de cette taxe, instaurée en 2012 peu après l’arrivée de François Hollande à la présidence, avait déjà été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel en 2016. Et en mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a également jugé que la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués était contraire au droit européen.
Les entreprises avaient dès l’origine contesté cette taxe, soulignant que leurs filiales dans l’UE étaient localement soumises à l’impôt sur les sociétés et que les dividendes qu’elles leurs versent ensuite étaient en quelque sorte imposés une deuxième fois avec la taxe française, lors de leur redistribution. La CJUE avait estimé que cette « double imposition » contrevenait aux règles européennes, contraignant le Conseil d’État à renvoyer cette question devant le Conseil constitutionnel.
Le Quotidien/AFP
