Violences sexistes : bientôt un projet de loi en France, le harcèlement de rue verbalisé

Le projet de loi en France contre les violences sexistes et sexuelles, visant notamment à pénaliser le harcèlement de rue ou instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, sera présenté le 7 mars en Conseil des ministres, a annoncé jeudi Marlène Schiappa.

« Le Premier ministre a rendu son arbitrage, la loi sera présentée en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes », a déclaré la secrétaire d’État en charge de l’Égalité femmes-hommes. Ce projet de loi, promis au mois d’octobre, sera transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat le 8 mars, dans l’optique d’un examen à l’Assemblée avant la fin du premier semestre, a-t-elle précisé.

Trois principales mesures vont y figurer : l’allongement à 30 ans après la majorité – contre 20 ans actuellement – du délai de prescription des viols sur mineurs ; la fixation d’un âge de consentement minimum à un acte sexuel ; et la pénalisation des faits de harcèlement dans la rue.

Au moins 90 euros d’amende

La question d’un âge minimal de consentement qui se situerait entre 13 et 15 ans n’est pas encore tranchée, mais « il y a de grandes probabilités pour que ce soit plutôt 15 ans », selon Marlène Schiappa. « 15 ans, c’est ma conviction personnelle, et c’est aussi ce qui ressort des études en ligne menées auprès de la population et des ateliers du Tour de France de l’Égalité », a-t-elle expliqué, rappelant qu’Emmanuel Macron s’est également prononcé pour ce seuil lors de son discours à l’Élysée le 25 novembre.

Concernant le harcèlement de rue, il sera « rebaptisé outrage sexiste » et « verbalisé avec une amende payable immédiatement ». « Nous sommes en train de réfléchir à la contravention », a encore dit Marlène Schiappa, qui avait jugé mercredi « un peu faible » la somme de 90 euros d’amende parfois évoquée.

Le Quotidien/AFP