Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La justice française a rejeté vendredi la demande d’arrêt des traitements d’un tétraplégique français en état végétatif, Vincent Lambert, réclamée par son neveu, estimant que les médecins actuels du patient n’étaient pas tenus d’appliquer une décision précédente d’euthanasie passive.
Depuis deux ans, les proches de cet ancien infirmier psychiatrique de 38 ans qui souffre de lésions cérébrales irréversibles depuis un accident de voiture en 2008, se déchirent par tribunaux et médias interposés.
Vendredi, les juges administratifs ont estimé que les médecins de l’hôpital de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert depuis 2008, étaient en droit, en vertu de leur « indépendance professionnelle et morale », de suspendre le processus d’arrêt des traitements engagé en juillet dernier.
François Lambert, le neveu, réclamait de son côté l’application de la décision prise le 11 janvier 2014 par le médecin chargé à l’époque de Vincent Lambert, de stopper l’alimentation et l’hydratation artificielles de son patient en l’accompagnant jusqu’à la mort par des soins palliatifs.
Cette décision avait été validée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Mais selon le tribunal administratif, cette précédente décision médicale ne pouvait pas s’imposer de fait à un nouveau médecin. La décision d’arrêt de traitements ne peut être prise « qu’à titre personnel par le seul médecin en charge du patient », ont estimé les juges.
En France, l’euthanasie n’est pas légale mais les députés français ont adopté mardi une proposition de loi qui instaure un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Le texte doit encore être examiné au Sénat.
L’euthanasie n’est officiellement légale en Europe que dans trois pays (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg), mais d’autres autorisent ou tolèrent une forme d’aide à la mort, notamment la Suisse, qui a légalisé le suicide assisté.
AFP / S.A.
Une bataille démarrée en 2008
Voici le rappel des décisions médicales et judiciaires qui ont marqué les déchirements de sa famille sur son maintien en vie.
2008
Sept: Vincent Lambert est hospitalisé à Reims après un accident de la route. Il est plongé dans un coma artificiel sans avoir écrit de directives indiquant une opposition à tout acharnement thérapeutique.
2011
Juin: après une série de tests en Belgique, des médecins concluent qu’il se trouve dans un état de « conscience minimal » sans espoir d’amélioration.
2013
11 mai: le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents, opposés à l’euthanasie, ordonne le rétablissement de l’alimentation, suspendue selon un accord entre son épouse et le CHU.
2014
11 jan: le CHU informe la famille de la décision d’arrêter la nutrition et l’hydratation artificielles, conformément à la loi Leonetti. Sur quatre experts, un seul a plaidé pour le maintien en vie.
13 jan: le tribunal administratif, saisi par les parents, une soeur et un demi-frère de Vincent Lambert, se prononce contre la décision d’euthanasie passive prise le 11 janvier par le CHU.
24 juin: le Conseil d’Etat, après une nouvelle expertise concluant à l’incurabilité, se prononce pour l’arrêt des soins.
2015
5 juin: la CEDH juge que l’arrêt des soins ne violerait pas le droit à la vie.
10 juil: le CHU de Reims annonce qu’il va engager une nouvelle procédure d’arrêt des traitements, conformément à la décision de la CEDH.
16 juil: les parents portent plainte contre l’hôpital et les médecins afin de faire pression pour que Vincent Lambert soit transféré dans un autre établissement.
9 sept: François Lambert, neveu de Vincent, demande au tribunal administratif d’obliger le CHU à arrêter les soins. Les parents engagent une autre procédure pour obtenir son transfert dans un autre hôpital qui garantirait sa survie.
9 oct: suivant l’avis du rapporteur public à l’audience du 29 septembre, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que les médecins de Reims sont en droit, « en vertu de leur indépendance professionnelle et morale », de maintenir le patient en vie malgré les décisions de justice précédentes.
