Tarifs sociaux octroyés par erreur à des frontaliers aisés

Des frontaliers français, qui travaillent en Suisse où ils gagnent des salaires « confortables », ont eu la surprise de se voir octroyer par EDF le tarif préférentiel réservé aux foyers modestes, un bug qui semble être dû à leur affiliation à la CMU.

Selon le Dauphiné Libéré, qui a révélé cette semaine cette erreur, au moins six frontaliers ont reçu un courrier leur accordant cet avantage. Toutefois, « ça ne semble pas être un phénomène massif, car très peu de cas nous ont été signalés », précise Jean-François Besson, de l’Association des transfrontaliers franco-suisses.

Nicolas B., un infirmier établi près d’Annemasse, dans la banlieue française de Genève, est l’un des bénéficiaires malgré lui de ce dispositif. « Monsieur, je tiens à vous informer que vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une aide au paiement de votre facture d’électricité, grâce à la tarification spéciale produit de première nécessité« , précise le courrier que lui a adressé EDF en décembre. « J’ai téléphoné au numéro indiqué, pour dire que je n’avais pas besoin de cette aide. C’est une erreur, une bourde », a-t-il commenté. Son interlocutrice chez EDF lui a expliqué qu’il avait reçu ce courrier parce qu’il était affilié à la Couverture médicale universelle (CMU).

« On est déjà privilégiés »

Depuis 2014, les frontaliers travaillant en Suisse, s’ils ne sont pas assurés dans ce pays, sont en effet contraints de s’affilier à la CMU – à laquelle ils cotisent, contrairement aux personnes à revenus modestes. Une porte-parole d’EDF a précisé que le fournisseur d’énergie ne décidait pas lui-même des foyers habilités à bénéficier des tarifs sociaux. « Ce sont les pouvoirs publics qui établissent la liste des bénéficiaires », a-t-elle souligné.

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés a confirmé de son côté qu’elle était chargée d’ « identifier chaque mois » les bénéficiaires de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) et de la CMU, puis de « transmettre leurs coordonnées aux fournisseurs d’énergie ». Toutefois, a-t-elle précisé, ces fournisseurs doivent corréler ces informations avec des données fournies par l’administration fiscale, car le tarif préférentiel n’est accordé que « si l’assuré a un niveau faible de revenus ».

Ce qui n’est visiblement pas le cas de Nicolas B., l’infirmier d’Annemasse. « Avec mon épouse, nous gagnons 10 000 euros par mois. On est déjà privilégiés, ce serait vraiment indécent d’accepter cette aide. »