Procès LuxLeaks : de quoi se mêle Michel Sapin ?

Le CSV réagit vivement au soutien apporté mardi à Antoine Deltour par le ministre français des Finances.

Interpellé mardi à l’Assemblée nationale sur le procès intenté au Luxembourg au lanceur d’alerte Antoine Deltour, le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait apporté son soutien à l’ancien employé de PwC à l’origine de l’affaire LuxLeaks.

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« Vous avez cité Antoine Deltour. Je voudrais à mon tour lui dire toute notre solidarité », avait répondu le ministre socialiste, sous les applaudissements des députés. « J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir l’aider si nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg », avait ajouté Michel Sapin. « C’est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d’un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg », avait-il renchéri.

Ces propos ont heurté les députés chrétiens-sociaux Laurent Mosar et Gilles Roth qui en ont fait l’objet d’une question parlementaire adressée au chef de la diplomatie luxembourgeoise, mercredi.

Les hommages de Hollande et Valls

Ils interrogent tout d’abord Jean Asselborn sur sa réaction quant aux propos du ministre français, rappelant qu’Antoine Deltour a reconnu «la matérialité des faits», à savoir le vol des documents de PwC et leur divulgation.

Ils veulent encore savoir si le chef de la diplomatie luxembourgeoise est «d’avis que le ministre français des Finances est en droit de s’immiscer dans une affaire pénale au Luxembourg par le biais de l’ambassade et du consulat français représentés dans le pays visé ?» Pour rappel, il est de règle qu’une représentation consulaire apporte un soutien à l’un de ses ressortissants quand il est poursuivi devant une juridiction étrangère. Laurent Mosar et Gilles Roth demandent encore au ministre luxembourgeois des Affaires étrangères s’il entend «réagir à cette immixtion».

Ces dernières semaines, plusieurs responsables politiques français, à commencer par le président de la République, François Hollande, et son Premier ministre, Manuel Valls, ont rendu hommage aux lanceurs d’alerte. Lundi, l’avocat français d’Antoine Deltour, Me William Bourdon, avait néanmoins jugé que pour l’instant ces déclarations restaient à l’état de vœux pieux, car elles ne sont suivies d’aucune mesure concrète, comme l’adoption d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte.

Le Quotidien