Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Comment en finir avec la surpopulation chronique des prisons françaises? Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a proposé mardi un plan ambitieux et à long terme de construction de nouvelles cellules.
A sept mois de la présidentielle, le ministre de la Justice a espéré que son rapport sur l’encellulement individuel, un principe inscrit dans la loi depuis 1875 mais jamais respecté, fera consensus à droite comme à gauche. « Il n’est plus compréhensible que nous soyons incapables d’appliquer ce principe et il devient périlleux de ne pas trouver les moyens de le respecter durablement pour la sécurité du pays, de la détention et pour l’objectif de réinsertion sociale », écrit le ministre dans son rapport, remis au Parlement et présenté lors d’une visite au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
Après avoir battu un record en juillet, la population pénale totalisait en août 68.819 détenus pour 58.507 places de prison, soit un manque de 10.312 places. A cette date, seuls 26.829 détenus disposaient d’une cellule individuelle et plus de 1.500 autres dormaient sur des matelas posés au sol.
Pour le garde des Sceaux, « si l’objectif de réinsertion » des détenus ne suffit pas à justifier le principe d’un détenu par cellule, les conditions de détention des personnes mises en cause dans les dossiers terroristes, notamment islamistes, le rendent aujourd’hui nécessaire pour lutter contre le prosélytisme et travailler sur la déradicalisation.
Pour que 80% des détenus bénéficient d’une cellule individuelle, Jean-Jacques Urvoas estime qu’il faudra construire d’ici 2025, en tenant compte des programmes immobiliers en cours, entre 10.309 cellules (dont près de 800 doubles) et 16.143 cellules (dont près de 1.500 doubles). Selon le rapport, il est indispensable de maintenir des cellules collectives pour les détenus qui le souhaitent ou en raison d’autres nécessités (prévention du suicide, organisation du travail…).
Le garde des Sceaux fonde son estimation sur deux hypothèses tenant compte des évolutions récentes de la population carcérale, l’une basse, l’autre haute, en dehors de toute incidence d’une politique pénale. Le Premier ministre Manuel Valls a récemment estimé qu’il faudrait créer 10.000 places dans les dix ans, évoquant un budget de trois milliards d’euros et promettant pour l’automne un plan « spécifique, concret, précis » et surtout « financé ». Candidat à la primaire à droite en vue de la présidentielle, Nicolas Sarkozy promet, lui, 20.000 nouvelles places.
« Loi de programmation pénitentiaire »
Pour le ministre, ce programme immobilier ambitieux nécessite « une vision à long terme (…) qui ne saurait être contrainte par les agendas politiques ». Il propose donc l’instauration d’une loi de programmation, comme celle des ministères de la Défense ou de l’Intérieur, portant sur les crédits immobiliers et le budget pénitentiaire avec un engagement compris entre 1 et 2,5 milliards d’euros.
Il ne souhaite d’ailleurs pas attendre les prochaines échéances électorales pour agir: il demande dès aujourd’hui 1,1 milliard d’euros d’autorisation d’engagements sur le budget 2017 pour financer d’ores et déjà la construction de 4.355 places en maisons d’arrêt.
Cette enveloppe permettrait également de créer 2.513 places dans des quartiers de préparation à la sortie (QPS). Pour Jean-Jacques Urvoas, il est clair que « l’inflation carcérale » doit être aussi « appréhendée dans le cadre de politiques pénales conjuguant le développement des peines alternatives à l’incarcération et une politique d’aménagement de peines visant à diminuer la durée de placement sous écrou ».
S’il n’a pas développé cet aspect devant la presse, un bilan de la réforme pénale de l’ex-ministre Christiane Taubira sera prochainement remis au Parlement.
Depuis les années 1990, la population pénale n’a cessé de croître et les capacités d’accueil des établissements pénitentiaires n’ont pas suivi, souligne le ministre qui pointe « le trop grand décalage » (dix ans en moyenne) entre les programmes immobiliers annoncés et les places inaugurées.
Le rapport s’inquiète également de la vétusté d’un patrimoine vieillissant et mal entretenu: rien que « sur la dernière législature (2007-2012), il aura manqué 656 millions d’euros pour simplement maintenir à niveau le parc lui-même ».
Le Quotidien / AFP
