Plusieurs pays européens veulent leur part du gâteau d’Apple

Plusieurs pays européens ont indiqué samedi envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

Ces annonces faites lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Bratislava surviennent dans un contexte tendu pour le groupe américain, après une présentation jugée décevante mercredi de son cru annuel d’iPhone sur fond d’essoufflement des ventes du célèbre smartphone.

Interrogé lors d’un point presse, après une réunion avec ses pairs, pour savoir si Madrid comptait réclamer une part du gâteau d’Apple, le ministre espagnol de l’Économie a dit y réfléchir : « Nous voulons savoir à combien cela pourrait s’élever. Car comme on est en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics, il est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus ». Après un déficit public de 5,1% du Produit intérieur brut en 2015, l’Espagne doit mettre les bouchées doubles pour faire tomber ce dernier en 2018 sous les 3% du PIB, conformément aux règles européennes fixés dans le pacte de stabilité.

Alléchés mais pas gourmands trop vite

De son côté, son homologue autrichien a affirmé : « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer ». Le ministre allemand des Finances se montre quant à lui plus prudent : « Mes experts disent que nous ne savons pas ce que la Commission européenne a voulu dire ».

Le 31 août, l’exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’ « avantages fiscaux indus », une décision que le groupe américain s’affiche déterminé à combattre. Dublin compte faire appel de la décision de Bruxelles.

La Commission européenne avait précisé que l’Irlande n’était pas le seul État concerné par ce remboursement. Si un pays s’estimait lésé d’avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l’impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part, réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin.