Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une loi va obliger la Justice française à transmettre à l’administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs, a annoncé lundi la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem.
La ministre, accompagnée de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, présentait lors d’une conférence de presse à Grenoble les conclusions de l’enquête administrative diligentée après les scandales de pédophilie survenus dernièrement dans l’Isère et l’Ille-et-Vilaine.
Elle vise à transmettre les condamnations mais aussi à informer l’administration des procédures judiciaires en cours d’instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d’innocence.
AFP
