Patrimoine « sous-évalué » : Marine Le Pen risque l’inéligibilité

La justice française a été saisie des déclarations de patrimoine 2014, jugées sous-évaluées, des députés européens d’extrême droite Jean-Marie et Marine Le Pen, a annoncé lundi l’organisme officiel français à l’origine de cette saisie.

« Il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen« , précise dans un communiqué la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Ces infractions sont passibles de 45 000 euros d’amende, trois ans de prison et dix ans d’inéligibilité. Or Marine Le Pen est donnée par tous les sondages présente au second tour de la présidentielle de 2017.

L’organisme, qui précise avoir recueilli les « observations respectives » des deux élus, souligne aussi dans son texte que ses doutes visent aussi « l’omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen« . Il reproche notamment à Jean-Marie Le Pen d’avoir omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d’or qui avaient fait l’objet d’une note de signalement de la cellule antiblanchiment du ministère français de l’Economie (Tracfin) qui a déclenché en juin une enquête préliminaire.

Dans l’après-midi, Marine Le Pen a annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, contre la saisie de la justice concernant sa déclaration de patrimoine. La Haute Autorité s’est intéressée aux déclarations de patrimoine que Jean-Marie et Marine Le Pen étaient tenus de remplir en leur qualité de députés européens.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, elle « a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers », précise son communiqué.

La Haute Autorité reproche au cofondateur du parti Front national et à sa présidente d’avoir sous-évalué leurs actifs respectifs pour les deux-tiers de leur valeur, soit plus d’un million d’euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d’euros pour sa fille.

L’organisme français tire ses pouvoirs d’une loi sur la transparence, adoptée après la découverte début 2013 du compte bancaire caché à l’étranger d’un ministre, Jérôme Cahuzac, qui avait dû démissionner. Cette législation oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine, et vise aussi à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

À ce jour, treize dossiers ont été transmis à la justice par la Haute Autorité, chargée du contrôle des déclarations. Outre les Le Pen, il s’agit de l’ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui, de neuf parlementaires et d’une élue locale du parti de droite Les Républicains, Isabelle Balkany. Jusqu’à présent, un seul dossier a fait l’objet d’un jugement, en première instance, celui de Mme Benguigui, déclarée coupable pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts mais dispensée de peine.

AFP