Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’UFC-Que Choisir a assigné en justice à Paris la Fnac et Amazon, à qui l’association de défense des consommateurs reproche une information lacunaire sur les caractéristiques des objets connectés, a annoncé mardi l’association.
« Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant d’une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés que d’une présentation des garanties légales inintelligible », l’association a mis en demeure dix sites de commerce en ligne en juillet, explique l’UFC-Que Choisir dans un communiqué.
« Face à l’absence de réactions de ces sites ou d’avancées significatives », l’association a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Fnac et Amazon pour « pratiques commerciales trompeuses » et « en cessation d’agissements illicites ».
« Alors qu’un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique mais dispose d’un écosystème technologique complexe, le protocole de communication utilisé, l’identité du constructeur et la capacité d’interopérabilité de l’objet, sont autant d’informations que Fnac Direct et Amazon Sarl se doivent de communiquer aux consommateurs avant l’acte d’achat », souligne le communiqué.
Mettant en avant « la nature des données », leur « nombre incommensurable », leur « diversité » ainsi que leur « caractère sensible », l’UFC souligne que les informations relatives aux données personnelles nécessitent « une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d’un tel produit ».
L’association s’appuie sur une jurisprudence – dans une procédure opposant l’UFC à Darty – selon laquelle les distributeurs ont une « obligation d’information sur les caractéristiques » des objets qu’ils vendent, a précisé Justine Masserat, juriste à l’UFC-Que Choisir.
L’association dénonce également une « mise en avant des garanties payantes au détriment des garanties légales gratuites ».
A l’issue de cette procédure, l’association envisage d’en engager d’autres sur le même fondement, selon Justine Masserat.
Le Quotidien/ AFP
