Non-lieu général dans l’affaire des pénalités de Sarkozy payées par l’UMP

Nicolas Sarkozy a une affaire judiciaire de moins à gérer : les juges d’instruction ont prononcé un non-lieu général dans le dossier de ses pénalités qui avaient été réglées par l’UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012.

L’ancien président de l’UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l’ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Nicolas Sarkozy avait convaincu en avril le juge Renaud van Ruymbeke de ne pas le mettre en examen. Il avait été placé sous le statut intermédiaire et plus favorable de témoin assisté.

« Je me réjouis pleinement de cette décision qui est parfaitement juste. J’avais déjà fait savoir après sa mise en examen qu’elle était infondée et qu’il ne pourrait être poursuivi », a réagi Hervé Temime, avocat de Jean-François Copé.

À un peu plus d’un an des primaires pour départager les postulants à la présidentielle chez Les Républicains, c’est un dossier judiciaire de moins susceptible de gêner Nicolas Sarkozy. Il a été entendu la semaine dernière, sous le régime de l’audition libre, dans l’affaire Bygmalion, un autre dossier sur ses comptes de campagne de 2012. Mis en examen pour corruption et trafic d’influence actifs, il est aussi sous la menace d’un procès dans l’affaire dite des écoutes.

Le dossier dit des pénalités est né du rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d’euros).

Première conséquence, une UMP endettée avait été privée du remboursement de plus de dix millions d’euros. Mais le Conseil constitutionnel avait aussi ordonné au candidat Sarkozy la restitution d’une avance forfaitaire de 153 000 euros et le versement d’une pénalité de 363 615 euros, correspondant au dépassement constaté. Or, c’est l’UMP (devenue depuis Les Républicains) qui avait réglé l’addition en octobre 2013.

Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l’UMP s’étaient ouverts, auprès de la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti, de leurs doutes sur la légitimité de ce dispositif. La justice avait été saisie.

AFP / S.A.