« Mur des cons » : procès renvoyé en correctionnelle

La cour d’appel de Paris a confirmé lundi le renvoi en correctionnelle pour « injures publiques » de la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise Martres, dans l’affaire du « mur des cons ».

La nouvelle a été annoncée par l’avocat de Françoise Martres, Me Antoine Comte.

Révélée fin avril 2013 par le site internet Atlantico, qui avait obtenu les images par un journaliste de France 3, l’existence de ce panneau situé à l’intérieur des locaux du SM, sur lequel étaient collées les images de nombreuses personnalités, surtout de droite, avait déclenché un tollé.

Il y a douze plaignants, dont le maire de Béziers Robert Ménard, des élus UMP et le Front national.

Ces derniers en avaient profité pour relancer le débat sur l’indépendance des magistrats. Des juges et avocats avaient pour leur part dénoncé une instrumentalisation de l’affaire.

Parmi les politiques figurant sur ce trombinoscope, Brice Hortefeux, Nadine Morano ou Christine Boutin. Mais le panneau épinglait aussi des magistrats, comme Philippe Courroye, des éditorialistes ou les intellectuels Alain Minc et Jacques Attali.

Le SM s’était défendu, qualifiant le mur de « défouloir » et regrettant des images captées à son insu « dans un lieu privé (…) qui n’est pas accessible au public ». Visée par douze plaintes, Françoise Martres avait été mise en examen pour « injures publiques » dans autant de dossiers.

« On ne peut que regretter cette décision », a-t-elle déclaré, après l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. « On ne peut pas considérer comme éditeur quelqu’un qui n’a pas voulu rendre public quelque chose », a-t-elle expliqué. Dans un communiqué, le SM a assuré attendre l’audience avec « sérénité ».

Au-delà de la polémique, le débat juridique porte sur la publicité donnée ou non à ce trombinoscope maison et à la prescription, qui n’est que de trois mois pour l’infraction d’ « injures ». La juge d’instruction avait ordonné le renvoi en procès de Françoise Martres, mais le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel, portant l’affaire devant la chambre de l’instruction.

AFP