L’élue avait refusé de marier deux femmes : 5 mois avec sursis

Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée mardi à 5 mois de prison avec sursis pour discrimination.

Le tribunal s’est montré un peu plus sévère que le ministère public, qui avait requis trois mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Mme Hout a, de plus, été condamnée à indemniser, à raison de 1 200 euros chacune, les deux épouses ainsi que les associations SOS Homophobie et Mousse (à hauteur de 150 euros chacune) qui s’étaient constituées partie civile.

« Il n’est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d’une mairie, à l’occasion de l’application d’une loi nouvelle », peut-on lire dans le jugement du tribunal correctionnel de Marseille. L’élue, adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15 et 16e arrondissement de Marseille, a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d’une mission de service public en raison de l’orientation sexuelle des victimes.

Selon le parquet, il s’agit là de la première affaire de ce type après 17 500 mariages homosexuels célébrés en France depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013 sur le « mariage pour tous ».

Le 16 août 2014, Sabrina Hout avait confié à un adjoint non habilité pour le faire le soin de marier Claude Génart et Hélène Burucoa, deux femmes vivant ensemble depuis une douzaine d’années. Avant de s’éclipser de la salle des mariages lors de la célébration, Sabrina Hout avait signé le livret de famille et les actes d’état civil, sans avoir elle-même recueilli le consentement, ni procédé à l’union.

Une procédure pour faux en écritures publiques lui avait valu un rappel à loi, le 18 décembre 2014, par le procureur de la République. Samia Ghali lui avait auparavant retiré sa délégation à la famille.

Les deux épouses dont le mariage avait dû être annulé – avant d’être remariées le 14 février 2015 par Samia Ghali elle-même – avaient fait le choix de citer l’élue devant le tribunal alors même qu’une seconde enquête pour discrimination avait été ouverte sur la base d’une plainte de l’association de défense des droits LGBT Mousse.

Dans son jugement lu à l’audience, le tribunal considère comme « accablantes » les déclarations des trois fonctionnaires présents et évoque une mise en scène de la part de l’élue, une « mascarade » pour ne pas avoir à célébrer ce mariage alors qu’elle a, ce jour-là, uni les quatre autres couples, hétérosexuels ceux-là.

AFP / S.A.