Le système des transferts est-il anticoncurrentiel ?

Le système des transferts est-il «anticoncurrentiel, injustifié et illégal»? C’est ce qu’estime la FIFPro, syndicat international des joueurs de football, qui a déposé vendredi une réclamation devant la Commission européenne pour le dénoncer formellement.

«La FIFPro a demandé à la Commission européenne d’examiner l’argument essentiel selon lequel le règlement de transfert empêche les clubs de se concurrencer équitablement sur le marché pour acquérir des talents sportifs, causant ainsi un préjudice aux intérêts des joueurs, des équipes professionnelles qu’elles soient modestes ou moyennes, ainsi qu’à ceux de leurs supporters», indique-t-elle dans un communiqué.

Le président de la FIFPro Philippe Piat, également président de l’UNFP (Union nationale des footballeurs professionnels) en France, plaide de longue date pour une refonte du système des transferts dans le football et souhaiterait à terme en finir avec des transferts qui «restreignent considérablement la liberté de comportement des clubs et de circulation des joueurs.»

«La Fifa peut être vue comme une association d’entreprises, y compris ses membres, et dans notre plainte nous avons établi que cette association, via son règlement sur les transferts des joueurs, crée une barrière très élevée pour les clubs qui ne font pas partie des meilleurs, et qui ne peuvent être compétitifs vis-à-vis des gros clubs», a expliqué Jonas Baer-Hoffman, directeur de la division Europe de la FIFPro, lors d’une conférence de presse faisant suite au dépôt de plainte.

La FIFPro a donc déposé sa plainte auprès de la commissaire en charge de la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. «La Commission européenne a reçu la plainte et va l’étudier», a déclaré son porte-parole Ricardo Cardoso.

Non-réciprocité des droits

La FIFPro entend dénoncer ainsi la non-réciprocité des droits des employés, les joueurs, et des employeurs, les clubs, notamment sur la rupture unilatérale des contrats. Elle reproche en fait à la Fifa, qui établit les règles du football mondial via son règlement sur le statut et le transfert de joueurs, de ne pas respecter un compromis datant de mars 2001, passé avec la Commission européenne.

Ce dernier permet théoriquement aux joueurs de rompre leur contrat unilatéralement, moyennant une indemnité de rupture, et de changer ainsi de club au bout d’une «période de stabilité» de trois ans après leur arrivée – ce délai pour éviter aux clubs le risque de perdre trop de joueurs trop régulièrement.

«Le principe de stabilité devait mettre un terme aux ententes entre clubs sur le principe et les modalités de versements des indemnités», expliquait déjà Piat dans le magazine de l’UNFP en 2013. Et donc aux indemnités de transferts pharaoniques et «démesurées» – l’expression est de Didier Deschamps, le sélectionneur français.

En fait, ce principe s’applique très rarement: le premier cas officiel se pose en 2004, avec Philippe Mexès qui, après huit années passées à l’AJ Auxerre, veut rompre son contrat pour s’engager avec l’AC Milan. Appelée à trancher sur le cas du défenseur international français, la Fifa a jugé qu’il fallait prendre en compte le dernier contrat signé par le joueur pour calculer la durée de la «période de stabilité», et non son premier contrat professionnel au club.

Et comme les prolongations de contrat sont courantes dans le football, non seulement pour «sécuriser» le joueur mais aussi pour faire gonfler la valeur de son transfert, et que celui-ci la refuse rarement puisqu’elle est généralement assortie d’une revalorisation salariale, les départs unilatéraux de joueurs ne sont pas légions.

Au sein du syndicat, on espère que la Commission européenne, auparavant «très frileuse à faire la guerre à la Fifa (Fédération internationale)», sera plus encline à s’y attaquer après le retentissant scandale concernant l’instance mondiale.

AFP/M.R.