Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les comptes de Levallois-Perret, commune des Hauts-de-Seine dirigée par Patrick Balkany (LR), présentaient entre 2007 et 2013 des « anomalies significatives » à hauteur de 117 millions d’euros, notamment une dette sous-estimée, estime la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dans un rapport.
Le document, révélé jeudi par France Bleu 107.1 et dont l’AFP a pu consulter la synthèse, doit être rendu public dans les prochains jours et débattu lundi par le conseil municipal de cette commune de la banlieue ouest de Paris, qui est l’une des plus endettées de France (environ 9.200 euros par habitant en 2013).
Dans son mémoire de réponse, la commune, « si elle a pris connaissance des observations et recommandations de la Chambre, qu’elle s’est efforcée de mettre en oeuvre – ou engagée à le faire -, n’en conteste pas moins la méthode, le parti pris et les nombreuses inexactitudes du dit rapport, qui remettent en cause la fiabilité de ce document ».
La chambre régionale des comptes (CRC) souligne notamment que les comptes de la commune, sur la période de 2007 à 2013, n’étaient « ni sincères, ni réguliers », en raison d' »anomalies significatives », à hauteur de 117 millions d’euros.
Des charges de fonctionnement « nettement supérieures à la moyenne »
La commune présente par ailleurs des charges de fonctionnement « très nettement supérieures aux moyennes régionale et départementale », en raison de la progression de « toutes les dépenses » et notamment des emprunts contractés pour le compte de la société d’économie mixte d’aménagement de Levallois, la Semarelp.
En résulte, selon les magistrats financiers, « une capacité de désendettement dégradée » (34 ans fin 2014), malgré le désendettement engagé, qui devrait certes « permettre la reconstitution de marges de manoeuvre », mais « sans que cela soit suffisant ».
La CRC pointe par exemple le « paiement d’heures supplémentaires ou d’astreintes indues » à certains cadres municipaux, l’attribution régulière de divers avantages en nature parfois incompatibles avec d’autres indemnités allouées, « en dépassement des plafonds légaux ».
Un système d' »associations satellites de la collectivité »
Selon une source proche du dossier, 16 agents ont notamment touché jusqu’à 1.000 euros mensuels en plus de leurs salaires. Dans son mémoire de réponse, la commune estime pour sa part ne pas s’affranchir « des règles de gestion légales ».
Mais le rapport, d’environ 200 pages, étrille un système d' »associations satellites de la collectivité », qualifiées par la commune elle-même de « paramunicipales », et « pour le compte de laquelle elles agissent comme des prestataires de services », selon la CRC.
« Levallois communication », « Levallois information » ou le « Comité de développement économique et d’échanges internationaux de Levallois », parmi d’autres structures, disposent de moyens « insuffisamment formalisés », « voire en contradiction totale avec les règles légales », notent les magistrats.
« Une analyse détaillée des ressources, de la gouvernance et des missions poursuivies par ces associations met en lumière leur autonomie limitée vis-à-vis de la commune », poursuivent-ils, en notant que pour le Comité de développement économique « s’ajoute la circonstance particulière que l’objet principal de cette association a manifestement visé à rémunérer l’un des collaborateurs de cabinet du maire ».
Pour la commune, « ces différentes structures ont une vie administrative, financière et économique bien réelle », « la proximité avec la commune (étant) inhérente à leurs missions et à leur intérêt pour les Levalloisiens ».
Le maire de Levallois-Perret depuis 2001 (après deux premiers mandats entre 1983 et 1995), Patrick Balkany, est mis en examen dans différents dossiers, notamment pour déclaration mensongère de patrimoine, fraude fiscale, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. Son épouse et première adjointe à la mairie, Isabelle Balkany, est pour sa part poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale.
Le Quotidien / AFP
