La déchéance de nationalité maintenue dans la révision de la Constitution

En France, le projet de révision de la Constitution présenté mercredi en Conseil des ministres retient finalement bien la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme, a annoncé Manuel Valls après plusieurs jours de tergiversations gouvernementales.

« Comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux », a déclaré le Premier ministre lors d’une conférence de presse à l’Elysée, précisant ensuite que les débats sur le texte commenceraient le 3 février à l’Assemblée nationale.

« A partir du moment où c’était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du conseil d’Etat sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d’autres solutions que l’adoption de cette mesure », a-t-il expliqué. Cette mesure, « symbolique » de l’aveu même de M. Valls, avait été annoncée par le président Hollande trois jours après les attentats sanglants de Paris devant le Congrès réuni à Versailles.

Mais devant de nombreuses critiques à gauche, l’exécutif avait hésité à la maintenir dans son projet de révision, dont l’objet principal est d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. La ministre de la Justice Christiane Taubira avait affirmé dans un entretien diffusé mardi depuis Alger que l’extension de la déchéance à tous les binationaux -la loi prévoit déjà cette possibilité pour les binationaux naturalisés français- n’avait pas été « retenue » dans la révision constitutionnelle.

La perspective d’un abandon par l’exécutif avait suscité de vives critiques parmi les rangs de la droite, dont les voix sont nécessaires pour atteindre la majorité des 3/5e au Congrès, impératif pour changer la Constitution. S’il a finalement maintenu le volet sur la déchéance de nationalité, l’exécutif a en revanche renoncé, s’agissant de l’état d’urgence, à un dispositif de sortie « progressive » ou en sifflet. Celui-ci devait permettre de prolonger certaines mesures (assignations à résidence notamment) jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence.

« Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes en même temps que l’état d’urgence prendra fin », a dit Manuel Valls. Le Premier ministre a d’ailleurs estimé « prématurée » la question de savoir si l’état d’urgence s’achèverait fin février, ou serait prolongé via un nouveau vote du Parlement.

AFP