Kerviel devra-t-il payer 4,9 milliards d’euros à la Société Générale ?

Jérôme Kerviel devra-t-il verser les 4,9 milliards d’euros de dommages-intérêts que lui réclame la Société Générale depuis 8 ans ? C’est tout l’enjeu du nouveau procès qui attend mercredi l’ex-trader devant la cour d’appel de Versailles.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, mais cassé les dommages-intérêts faramineux qui lui étaient réclamés par la banque, demandant un nouveau procès sur cet aspect. Argument de la plus haute juridiction française : le géant bancaire a failli dans ses mécanismes de contrôle et ne peut donc prétendre à un dédommagement couvrant intégralement les pertes imputées à l’ex-trader.

Pour Me Jean Veil, avocat de la Société générale, l’enjeu de ce nouveau procès est « de savoir si (ces) défaillances non intentionnelles des contrôles de la Société générale sont susceptibles de réduire la responsabilité civile de Kerviel à réparer le préjudice qu’il a volontairement causé ». Un nouveau procès au civil s’était ouvert dès le 20 janvier avant d’être aussitôt suspendu à la demande de la défense. Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, souhaitait un report, le temps d’être fixé sur l’issue de la procédure en révision lancée le 18 janvier par l’ex-trader pour réclamer un nouveau procès pénal. Mais le président de la cour d’appel, Patrick Wyon, a estimé que le calendrier du procès civil n’était « pas de nature à être fondamentalement remis en cause par la procédure en révision ». Et que de toutes façons, la « culpabilité » de Kerviel était « judiciairement acquise ».

Sa défense souhaite vivement que ce nouveau procès se mue en celui de la Société Générale. « C’est déjà le cas, dès lors que la mission assignée à la cour d’appel de renvoi est d’apprécier les fautes de la Société Générale dans le préjudice qu’elle prétend avoir subi et qui n’a été confirmé par aucune expertise indépendante, estime Me Koubbi. J’attends que l’ensemble des fautes commises par la banque et ses mandataires fasse l’objet d’un examen approfondi. »

Un procès « équitable » ?

L’avocat espère également de ce procès qu’il soit « équitable, pour voir si Jérôme Kerviel peut être traité comme un justiciable comme les autres ». Son client, qui ouvre un front après l’autre contre son ancien employeur, a connu la semaine dernière son premier succès judiciaire depuis l’éclatement de l’affaire le 24 janvier 2008 : le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la banque à lui payer quelque 455 000 euros, estimant qu’il avait été licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ». Le vent serait-il en train de tourner en faveur de l’ex-trader ? « Non je ne crois absolument pas. Le conseil de prud’hommes ne s’appelle pas tribunal des prud’hommes. Ça n’est pas une juridiction et à mon avis, il faudrait supprimer » ces instances, a réagi Me Veil. « En 40 ans d’exercice professionnel, je n’ai jamais vu une juridiction quelle qu’elle soit affirmer le contraire de ce qu’a jugé la Cour de cassation », s’insurge l’avocat, qui a fait appel de la décision des prud’hommes.

Le procès à Versailles, qui doit durer trois jours, devrait en toute cas prendre un tour particulier avec la dernière offensive, pour le moins inhabituelle, de la défense : Me Koubbi veut faire entendre les trois avocats de la Société Générale comme témoins, estimant qu’il y a « des éléments qui les mettent en cause personnellement dans les dysfonctionnements » de la justice qu’il a jusque-là dénoncés. Me Jean Reinhart, Jean Veil et François Martineau ont ainsi été cités à comparaître, ce qui, le cas échéant, les empêcherait d’assister à une bonne partie du procès. De plus, cette initiative en forme de provocation pose des questions de nature déontologique, les avocats étant tenus au secret professionnel, ce qui les empêcherait de faire à la barre des révélations sur leurs clients.