Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En France, l’ex-mannequin Inès de la Fressange doit faire démolir d’ici un mois la maison de 100 m2 construite sans permis sur sa propriété de Tarascon, au cœur de la zone naturelle protégée de la Montagnette, a décidé lundi la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a déboutée, lui refusant l’ultime sursis que sollicitaient ses avocats dans le but de tenter de régulariser cette construction édifiée sans permis de construire.
La cour d’appel a confirmé la décision du juge des référés de Tarascon qui, le 23 juillet, avait condamné la SCI Nine et Civil dont l’ex-mannequin est la gérante à « remettre les lieux en l’état par la démolition, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai de trente jours ». Le juge des référés évoquait « un trouble manifestement illicite ».
A l’origine de cette procédure, l’Association pour la défense de l’environnement rural (Ader) se félicite de cette décision: « c’est une très bonne chose pour la gestion des espaces naturels, la cour d’appel confirme ainsi le désordre écologique », indique Philippe Chansigaud, son co-président.
L’Ader a déposé plainte devant le procureur de la République et ses interventions avaient conduit le maire (divers droite) de Tarascon Lucien Limousin à signer en juin et juillet deux arrêtés ordonnant l’interruption immédiate des travaux sur la propriété « Le Pas du Bouquet et Raousset », acquise en 2004 par Mme de la Fressange.
La maison est située sur le site de la Montagnette, classé et inscrit depuis décembre 1970 sur la liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général. (photo AFP)
Aucun permis n’a été sollicité auprès des services de la mairie alors que les procès-verbaux de la police municipale ont confirmé l’édification d’une maison d ‘une centaine de mètres carrés avec cinq baies ouvrant sur le Sud, en voie d’achèvement le long de la piscine située en contrebas de la bâtisse principale.
Dans l’ordonnance de référé, la cour déboute Mme de la Fressange estimant notamment que « la SCI Nine et Civil apparaît mal fondée à se prévaloir d’une violation manifeste du principe du contradictoire ». Lors de l’audience de référé le 9 juillet au tribunal de Tarascon, Mme de la Fressange n’était ni présente ni représentée.
Souhaitant interrompre l’exécution provisoire de l’ordonnance de référé aux motifs que la démolition risquait d’entraîner des conséquences excessives, les avocats de l’ex- mannequin avaient soutenu devant la cour d’appel le 10 août qu' »aucun intérêt public ne justifie une démolition aussi rapide ».
Le site de la Montagnette est classé et inscrit depuis décembre 1970 sur la liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général.
AFP
