Fraude à l’Urssaf : le PSG condamné à 5,5 M d’euros

Le PSG a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris à verser près de 5,5 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Urssaf dans l’affaire des compléments de salaire non déclarés versés à des joueurs du club parisien au début des années 2000.

L’équipementier sportif Nike s’est pour sa part vu infliger au pénal une amende de 150 000 euros et a également été condamné à s’acquitter solidairement des dommages et intérêts infligés au PSG, jusqu’à un plafond de 3,778 millions d’euros.

Les faits remontent aux années 2000-2005. Plusieurs pratiques sont en cause : des transferts de joueurs surévalués, s’accompagnant de commissions majorées versées aux agents, pour permettre des rétrocessions occultes aux stars du ballon rond, et des contrats de droit à l’image avec Nike France, considérés comme des salaires déguisés. La justice reproche à l’équipementier sportif d’être rentré dans ses fonds en facturant de fausses amendes au club parisien pour non-respect de ces contrats.

Un premier procès s’était tenu devant le tribunal correctionnel de Paris, puis un deuxième en appel, à l’issue duquel, le 25 janvier 2013, Laurent Perpère, président du PSG de 1998 à 2003, s’était vu infliger 10 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Son successeur jusqu’en 2005, Francis Graille, avait été condamné à six mois avec sursis et 15 000 euros d’amende et le PSG à 150 000 euros d’amende.

Ronaldinho, Pauleta ou Anelka bénéficiaires, mais pas poursuivis

Les prévenus avaient été condamnés pour faux et usage de faux et travail dissimulé, en tant qu’auteurs ou complices. Bien que décrits comme les grands bénéficiaires, les joueurs n’avaient pas été poursuivis. Parmi eux figurent le Nigérian Jay Jay Okocha, les Argentins Gabriel Heinze et Mauricio Pochettino, le Brésilien Ronaldinho, le Portugais Pauleta ou encore les Français Nicolas Anelka et Frédéric Dehu.

Le 13 mai 2014, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Nike – 80 000 euros d’amende – ainsi que l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Urssaf. D’où la tenue d’un troisième procès, qui a abouti à la décision rendue mardi. Et pour ce qui concerne Nike, la cour a confirmé la décision rendue à l’issue du premier procès : 150 000 euros d’amende, et une relaxe partielle pour les faits de faux et usage de faux, qui concernait les contrats d’image. L’avocat de Nike France, Me Aurélien Hamelle, estime que la décision concernant les dommages et intérêts à l’Urssaf est « surprenante » et « contraire à la jurisprudence habituelle ».

La défense du PSG n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.

AFP/A.P