France : les contrôles pour fraude fiscale en baisse

Le syndicat Solidaires finances publiques s’est inquiété jeudi dans un rapport d’une « chute » des contrôles fiscaux ces dernières années en France, tant pour les entreprises que pour les particuliers, mettant en garde contre un affaiblissement de la lutte contre la fraude.

« Le rapport entre d’une part le nombre de contrôles et d’autre part l’évolution du tissu économique (nombre d’entreprises et de contribuables) est très loin de montrer une administration omniprésente et inquisitoriale », regrette dans ce document le premier syndicat de l’administration fiscale. « Au contraire, il montre une baisse importante, que l’on peut qualifier de ‘chute’, du taux de couverture du tissu fiscal, autrement dit de la présence effective du contrôle fiscal et ce quel que soit le mode de contrôle », c’est-à-dire « dans les locaux de l’entreprise ou depuis les bureaux » du fisc, ajoute-t-il.

Probabilité d’un contrôle tous les 50 ans…

Selon le syndicat, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) pouvait statistiquement faire l’objet d’une vérification de comptabilité tous les 31 ans en 2008, contre tous les 50 ans aujourd’hui.

Les particuliers pouvaient quant à eux subir un « contrôle sur pièce » tous les 44 ans en moyenne en 2008, et tous les 66 ans en 2016, ajoute le rapport, qui assure par ailleurs que le nombre d’examens de la situation fiscale personnelle est passé de 4 166 en 2008 à 3 613 en 2017.

Cette situation « est d’autant plus préoccupante que la fraude a atteint des niveaux records: elle affaiblit le consentement à l’impôt, plombe les budgets publics et fausse l’activité économique », dénonce Solidaires, qui attribue cette évolution aux suppressions de postes opérées depuis ces dernières années dans l’administration fiscale. Depuis 2010, 3 100 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal.

Les « contrôles exhaustifs » ne sont pas forcément les plus efficaces

« Celles-ci ont particulièrement touché les services de gestion, de programmation et de contrôle sur pièce », insiste le rapport. Du côté de Bercy, qui ne confirme pas la baisse du nombre de contrôles avancée par le syndicat, on insiste sur l’évolution des méthodes de travail, basées sur des contrôles plus « qualitatifs » et « mieux ciblés », par le biais du « datamining » (exploration de données).

Les contrôles exhaustifs ne sont « pas forcément la façon la plus efficace de couvrir le tissu fiscal« : « il vaut mieux se dire qu’on fait des contrôles ciblés » grâce à des anomalies détectées « en amont », qui permettent des contrôles « plus courts » et « moins intrusifs », insiste-t-on. Selon le Solidaires finances publiques, près de 80 milliards d’euros d’impôts échappent chaque année à l’État à cause de la fraude. Mais aucune estimation officielle n’existe pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy.

AFP