Fin des frais d’itinérance dans l’UE : des règles pour éviter les abus

La Commission européenne a présenté lundi des propositions afin de protéger les opérateurs de téléphonie mobile contre d’éventuels abus des consommateurs avec la suppression prochaine des frais d’itinérance en Europe, fixée pour juin 2017.

Son objectif est, par exemple, d’éviter qu’une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays. Ou encore qu’un consommateur n’utilise un volume de données beaucoup plus important quand il est à l’étranger que dans le pays où il a souscrit son forfait. « De telles situations pourraient avoir un impact négatif sur les prix domestiques et au final sur tous les consommateurs », estime la Commission dans son communiqué.

Parmi ces propositions, qui doivent encore être débattues, figure l’octroi aux opérateurs la possibilité d’imposer des coûts supplémentaires à un consommateur qui téléphone ou surfe sur son réseau en itinérance, à partir de 90 jours par an. Concernant les données à l’étranger, les usagers ne pourraient consommer plus qu’un certain volume, une sorte de moyenne calculée à l’avance, mais uniquement pour éviter les abus. Ces limites de temps ou de volume de données sont « bien sûr un minimum », a souligné Nathalie Vandystadt, porte-parole à la Commission européenne.

Les opérateurs qui le souhaitent pourront donc continuer à proposer des forfaits illimités ou avec un très grand volume de données dans toute l’Europe toute l’année, comme c’est déjà le cas actuellement dans certains pays. Les frais supplémentaires éventuellement imposés pourraient s’élever à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centimes par mégabit de données, des tarifs qui doivent encore être validés.

Ces règles, mises en ligne lundi et qui font suite à une consultation publique, doivent encore être discutées avec les États membres, avant leur adoption prévue le 15 décembre. La Commission européenne avait annoncé mi 2015 la disparition totale des frais d’itinérance ou « roaming » au sein de l’Union à compter du 15 juin 2017.