Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, une fonction dans laquelle l’ancien ministre des Affaires étrangères entend être «un sage actif».
Laurent Fabius a prêté serment devant le chef de l’Etat à l’Elysée. Il avait été choisi mi-février par François Hollande pour succéder à Jean-Louis Debré, en fin de mandat. «C’est une nouvelle étape de la vie du Conseil qui s’ouvre. Avec un contexte que chacun connaît, avec l’exigence de la conformité du droit constitutionnel aux dispositions que le Parlement doit prendre face à la menace terroriste», a déclaré le chef de l’État. «C’est à vous et à votre collège qu’il reviendra de protéger les libertés», a-t-il souligné.
«Tout conduisait à ce que je vous propose comme président du Conseil constitutionnel», a encore déclaré François Hollande à l’adresse de Laurent Fabius, 69 ans, qui a occupé les plus hautes fonctions de l’État: Premier ministre, président à deux reprises de l’Assemblée nationale, plusieurs fois ministre. Le chef de l’État a également rendu hommage à Jean-Louis Debré, dont il a salué «l’impartialité» et «l’indépendance». «Je vais me mettre au travail sans tarder, en faisant ce que je dois faire, c’est à dire d’être un sage actif», a déclaré peu après Laurent Fabius à la presse à son arrivée au siège du Conseil. A l’issue de la cérémonie à l’Élysée, François Hollande a présidé, en présence de Laurent Fabius, un hommage national à Yves Guéna, ancien ministre et ancien président du Conseil constitutionnel, dans la cour des Invalides.
« Cour constitutionnelle de plein exercice »
Annoncée depuis plusieurs mois, la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel a été validée à la quasi-unanimité par les parlementaires qui l’ont auditionné. Il devait rencontrer en fin de matinée les membres du Conseil, puis l’ensemble des personnels de l’institution. A 15H30, il s’entretiendra avec Robert Badinter, l’ancien Garde des sceaux, qui a également été à la tête du Conseil constitutionnel. Dans un premier temps, Laurent Fabius recevra individuellement chacun des membres du Conseil, a-t-on indiqué dans son entourage. Il rencontrera ensuite des personnalités qualifiées «pour évoquer avec elles les évolutions possibles de la maison». A l’issue de cette phase d’écoute, il décidera de ses propres orientations, fait-on valoir.
Laurent Fabius doit présider le 15 mars sa première séance du Conseil, consacrée à l’examen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L’introduction en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, des QPC – qui autorisent un justiciable à saisir le Conseil sur une loi déjà promulguée – a renforcé le rôle de l’institution, dont le nombre de décisions est passé de 10 en moyenne à 150 par an. «Vous entrez dans une institution qui a considérablement changé», a souligné le chef de l’État : «Elle n’est pas devenue une Cour suprême, mais une véritable cour constitutionnelle de plein exercice». «Vous allez rendre sans doute des décisions sur des textes importants. Ceux qui vont être votés pour renforcer la protection de nos concitoyens face à la menace terroriste», a-t-il déclaré, mais également d’autres textes, «sur le droit du travail» ou «le logement».
Les deux autres nouveaux membres du Conseil ont également prêté serment devant le chef de l’État. Corinne Luquiens, 63 ans, secrétaire générale de l’Assemblée nationale, a été choisie par le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, pour remplacer Guy Canivet. Michel Pinault, conseiller d’État, 68 ans, a été proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, en remplacement de Renaud Denoix de Saint-Marc. Composé de neuf membres désignés pour neuf ans, le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Six personnalités de droite et trois socialistes ont présidé le Conseil constitutionnel depuis sa création fin 1958.
Le Quotidien/AFP
