Engie aurait bénéficié de 300 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg

Engie (anciennement GDF Suez) pourrait avoir bénéficié d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg, révèlent des documents publiés jeudi par la Commission européenne, qui enquête sur deux « montages financiers » du groupe énergétique au sein du Grand-Duché.

Selon l’enquête préliminaire publiée par Bruxelles, deux filiales d’Engie au Luxembourg ont pu déduire à elles deux un total d’un peu plus d’un milliard d’euros de leurs bénéfices imposables entre 2009 et 2015.

Or, si les présomptions de la Commission se confirment, cette somme aurait dû être taxée à 29%, le taux d’imposition sur les sociétés en vigueur au Luxembourg, soit environ 300 millions d’euros. Interrogé sur le sujet, Engie, dont l’Etat français possède un tiers du capital, a indiqué qu’il « fournira(it) ses commentaires à la Commission européenne et à l’État du Luxembourg dans les mois à venir ».

« Rien à nous reprocher »

Dès ce vendredi, sa directrice générale, Isabelle Kocher, a décliné sans ciller toute responsabilité : « Nous n’avons rien à nous reprocher, ça c’est certain. » La dirigeante avait déjà botté en touche le 29 septembre dernier, estimant que seul l’Etat luxembourgeois était en cause pour lui avoir accordé ce traitement de faveur : « C’est à l’Etat du Luxembourg que la Commission européenne demande des comptes », s’était-elle défendue devant la presse lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). « Ce n’est pas Engie qui est en cause », avait-elle insisté.

Le Luxembourg a pour sa part assuré « qu’aucun traitement fiscal particulier » n’avait été octroyé. L’enquête de la Commission, ouverte mi-septembre, vise des accords fiscaux (ou « ruling ») passés par le Luxembourg et GDF Suez autour de deux transactions financières intragroupes lancées en 2009 et en 2011. L’État français est le principal actionnaire d’Engie, avec 32,76% du capital au 31 décembre 2015. Le ministère français des Finances s’est refusé à tout commentaire.

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Les avantages fiscaux accordés à des multinationales sont depuis plusieurs mois dans le collimateur de Bruxelles, pressé notamment par les révélations issues du scandale LuxLeaks en 2014, puis des Panama Papers en 2016. Comme l’Irlande doit percevoir 13 milliards d’euros auprès d’Apple, le Luxembourg a ainsi déjà été sommé de récupérer entre 20 et 30 millions d’euros d’impôts auprès du constructeur automobile Fiat. D’autres enquêtes sont en cours sur le traitement accordé à Amazon et McDonald’s au Grand-Duché.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, était revenu sur le sujet dans une interview accordée au Quotidien le 29 novembre dernier.

En 2014, l’affaire LuxLeaks avait mis en lumière les accords passés par le Luxembourg avec des multinationales pour les attirer sur son sol, à une époque où l’actuel président de la Commission Jean-Claude Juncker en était le Premier ministre.

Le Quotidien avec AFP