Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a épinglé 19 États membres de l’UE, dont le Luxembourg, pour non respect du droit d’asile. Le ministère des Affaires étrangères a tenu à s’expliquer.
« Il est grand temps que les États membres fassent ce qu’il est nécessaire de faire », a déclaré le numéro deux de la Commission, Frans Timmermans, avant un sommet extraordinaire des dirigeants européens à Bruxelles sur la crise migratoire. « En Europe, tout le monde doit respecter les standards communément admis sur la manière d’accueillir les demandeurs d’asile », a intimé le commissaire européen responsable des migrations, le Grec Dimitris Avramopoulos.
Bruxelles a lancé au total 40 procédures contre 19 États membres, qui n’ont pas informé la Commission de la façon dont ils ont transposé le droit d’asile européen dans leur législation nationale. La Commission a envoyé aux pays fautifs des lettres de mise en demeure, invitant les autorités nationales à formuler des observations sur la mise en conformité de leur législation dans un délai de deux mois maximum.
En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, la Commission peut relancer une fois les États. Si elle n’obtient toujours pas satisfaction, elle peut éventuellement demander à la Cour de justice européenne d’ouvrir une procédure contentieuse, qui peut déboucher sur une amende.
La France et l’Allemagne ont réagi aux avertissements de Bruxelles, en promettant d’appliquer rapidement les règles européennes. Tout comme le Luxembourg qui a diffusé un communiqué aux médias.
• La directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale
• La Directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale.
Le délai de transposition pour les deux directives a été le 21/07/2015. La directive « accueil » (2013/33/UE) sera transposée par projet de loi n°6775 sous la responsabilité du ministère de la famille / OLAI qui vient d’élaborer des amendements gouvernementaux approuvés au Conseil de gouvernement en sa séance d’aujourd’hui.
La directive « procédure d’asile » (2013/32/UE) sera transposée par le projet de loi n°6779 sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et européennes / Direction de l’immigration.
Les travaux parlementaires relatifs à ce projet de loi sont en cours sur base de l’avis du Conseil d’État du 17 juillet 2015. Les deux projets de loi ont été déposés en février 2015, suite à leur adoption par le Conseil de gouvernement le 16 janvier 2015.
Le gouvernement espère que la procédure législative sera terminée avant la fin 2015.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes
