Carlos Ghosn n’est plus résident fiscal en France depuis 2012

Le PDG de Renault Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis novembre, n’est plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, assure Libération jeudi, une information que ni Renault ni Bercy n’ont souhaité commenter.

En 2012, Carlos Ghosn « choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles », écrit le quotidien national. Jusqu’en 2012, Carlos Ghosn était assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), qui n’existe pas aux Pays-Bas, poursuit le journal. De plus, il devait également s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en place lorsque François Hollande était au pouvoir, ajoute Libération, qui rappelle que 2012 « correspond à un rehaussement des taux de l’ISF, lorsque la gauche revient aux affaires ».

Renault a invoqué des « données personnelles » et n’a fait aucun autre commentaire. L’administration fiscale n’a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s’exprimer sur des cas particuliers « sans contrevenir à la loi ». Le ministère de l’Économie a opposé une réponse similaire. Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué jeudi que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d’information.

Le 30 décembre, le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait estimé que les dirigeants d’entreprises cotées, ou dont l’État est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français. L’État détient 15% du capital du groupe au Losange.

Le PDG de Renault est détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des malversations présumées. Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention Carlos Ghosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice. Clamant son innocence, il s’est dit mardi « faussement accusé et détenu de manière injuste ». Pendant sa détention, Renault a mis en place une direction exécutive intérimaire, mais Carlos Ghosn est resté PDG du groupe.

LQ/AFP