Apple : l’Irlande fera appel de la décision de Bruxelles

Le gouvernement irlandais a décidé vendredi de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

« Le gouvernement est unanime pour faire appel de la décision », a indiqué David Byrne, porte-parole du ministère des finances, une décision qui évite au fragile exécutif irlandais, dont les ministres étaient apparus divisés, de plonger dans une crise. Peu avant, la Commission s’est dit « persuadée, tout à fait certaine », que sa décision est « juridiquement fondée », par la voix du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. « Quand on fait appel, c’est parce qu’on a un doute sérieux, là en l’occurrence un appel ne peut pas être fait pour gagner du temps », a mis en garde le commissaire français.

Le Parlement irlandais, qui devait faire sa rentrée le 27 septembre, sera convoqué en session exceptionnelle mercredi pour débattre du sujet. Les Irlandais sont divisés sur la question : certains souhaitaient en effet voir Dublin faire appel de la décision de la Commission européenne pour préserver l’économie du pays, qui profite énormément du faible taux d’impôt sur les sociétés, l’un des plus bas d’Europe à 12,5%. Les multinationales présentes en Irlande emploient plus de 170 000 personnes, soit quasiment 10% de la population active. Mais la pression populaire s’est faite de plus en plus forte pour voir ces milliards utilisés pour soulager le pays de la cure d’austérité qu’il subit depuis des années.

Ces 13 milliards d’euros représentent l’équivalent de 5% du produit intérieur brut (PIB) de l’Irlande et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé. Le ministre des Finances Michael Noonan avait qualifié la décision de Bruxelles de « bizarre », promettant de contester l’affirmation de la Commission selon laquelle l’Irlande a accordé un traitement de faveur au géant américain. Le patron du géant à la pomme, Tim Cook, a estimé qu’il s’agissait de « foutaise politique ».

Apple a bénéficié d’après la Commission européenne d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014.