Vincent Lambert : audience cruciale à la Cour de cassation

La cour d’appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert ? La Cour de cassation examine lundi cette question juridique déterminante pour l’avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire se réunit à partir de midi et devrait rendre sa décision sous quelques jours. Elle n’est pas appelée à statuer sur le bien-fondé de l’arrêt des soins mais à trancher un débat très technique en disant notamment si la cour d’appel était compétente.

Après des années de procédures entre les membres d’une famille déchirée, l’équipe de l’hôpital de Reims (nord-est) qui s’occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l’arrêt de l’alimentation et l’hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible.

Mais quelques heures plus tard, la cour d’appel de Paris, saisie par les parents qui dénonçaient une « folie », ordonnait contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par un comité de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. L’Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et l’hôpital de Reims s’étaient pourvus en cassation.

Le procureur général préconise de « casser la décision de la cour d’appel »

Dans son avis écrit, qu’il soutiendra oralement à l’audience, le procureur général François Molins, dont le rôle est de défendre la loi, préconise de casser la décision de la cour d’appel. Si une telle cassation intervenait, cela pourrait ouvrir la voie, indirectement, à un nouvel arrêt de l’hydratation et l’alimentation prodigués à cet ancien infirmier de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008.

Les débats devraient porter principalement sur la compétence de la cour d’appel, juge judiciaire. Mais aussi sur la force des demandes du comité de l’ONU. Les avocats des parents Viviane et Pierre Lambert, fervents catholiques qui jugent que leur fils n’est pas en fin de vie mais simplement handicapé, devraient demander le rejet des pourvois.

L’hôpital de Reims avait déjà lancé puis stoppé deux procédures d’arrêt des soins en 2013 puis 2015. Avant son accident, Vincent Lambert avait selon son épouse pris position contre tout acharnement thérapeutique, mais il n’a pas laissé de directives anticipées.

LQ / AFP