Un meurtre ravive le débat sur l’état du système judiciaire belge

Le meurtre d’une étudiante par un homme condamné pour viol mais laissé libre en attente de son procès en appel a provoqué en Belgique un vif débat sur l’efficacité de la justice, attisé par la dénonciation par des magistrats d’un « sous-investissement dramatique » dans ce secteur.

« On est vraiment déconsidérés, il y a un sous-investissement dans un des piliers de l’État qui est vraiment dramatique », a déploré mercredi la présidente de l’Association syndicale des magistrats, Marie Messiaen.

Un état des lieux dont se faisait l’écho toute la presse belge, fustigeant « les responsabilités écrasantes » des politiques face à l’état « délabré » de la justice, voire même « déplorable » des cours d’appel.

Mardi, un homme de 39 ans a avoué le meurtre de Julie Van Espen, une étudiante de 23 ans, commis le week-end dernier à Anvers (nord), a indiqué le parquet de la ville.

Or son passé judiciaire, révélé par le ministre de la Justice, Koen Geens, fait état d’une condamnation à quatre ans de prison pour viol, prononcée en juin 2017, et qui n’a pas été suivie d’une incarcération. L’homme a été laissé libre en attente de son procès en appel, le tribunal d’Anvers écartant le risque de fuite.

Cette application du droit a été défendue par le tribunal, qui a rappelé dans un communiqué que ce risque de soustraction à la justice est « le critère juridique auquel le tribunal doit se conformer ». « Le risque de récidive, la gravité des infractions, la sévérité de la peine, ne sont pas des motifs légaux d’arrestation immédiate ».

La Belgique parmi les mauvais élèves européens

Les critiques se sont reportées sur le long délai nécessaire à l’organisation d’un procès par la cour d’appel. « Plus de deux ans! », a regretté Marie Messiaen, reprochant à l’État de se satisfaire des sous-effectifs chroniques de magistrats.

« Le gouvernement actuel n’est pas le premier à mal faire, mais ce qui est nouveau avec le dernier (NDLR : dirigé par le libéral francophone Charles Michel), c’est qu’il revendique de ne pas respecter les cadres », a-t-elle poursuivi.

Interrogé le 2 mai, avant le drame d’Anvers, par la chaîne francophone RTBF, Charles Michel avait insisté sur la nécessité de « mieux cibler » les dotations vers les tribunaux les plus encombrés.

« On est globalement dans la moyenne des grandes démocraties », avait-il dit à propos du budget dédié à la justice par l’État belge.

De son côté, le Conseil de l’Europe, dans sa dernière évaluation des systèmes judiciaires du Vieux Continent, a classé la Belgique parmi les mauvais élèves.

Comme aux Pays-Bas et en Roumanie, et à l’inverse d’une quinzaine de pays dont les efforts sont soulignés, « on y observe une baisse du budget des systèmes judiciaires alors que les dépenses publiques augmentent », selon ce rapport de 2018 sur la base de données de 2016.

AFP