UE : Moscovici veut trancher les questions fiscales à la majorité qualifiée

Le commissaire européen Pierre Moscovici présentera mardi à Strasbourg un texte pour passer « progressivement » à la majorité qualifiée sur les questions fiscales au sein de l’UE, et a admis qu’il serait « difficile » d’approuver à l’unanimité d’ici mars la taxe sur les géants du numérique.

« Je présenterai demain une communication sur le passage progressif à une majorité qualifiée dans les domaines de la fiscalité qui relèvent de la compétence européenne », a affirmé lundi le commissaire aux Affaires économiques. Il se rendra à Strasbourg pour présenter son texte lors d’une réunion du collège des commissaires, afin de faire en sorte que les mesures fiscales n’exigent plus l’approbation à l’unanimité pour être adoptées au sein de l’UE.

« Ma conviction est que l’unanimité ne protège plus la souveraineté nationale dans le monde actuel, comme l’affirment certains de nos États membres », a-t-il souligné. « Il est temps de regarder ces menaces en face et de constater que, face à elles, l’unanimité n’est plus un rempart, mais un obstacle ».

Pierre Moscovici est ainsi revenu sur la directive européenne qu’il avait présentée l’année dernière pour taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires, qui ne bénéficie pas du soutien unanime des pays membres, l’Irlande, le Danemark et la Suède ayant exprimé leur opposition.

Paradis fiscaux : actualiser la liste noire

« Il est clair que l’accord franco-allemand présenté (à la réunion des ministres des Finances) en décembre dernier n’a pas suscité de ralliement unanime ni le jour-même ni dans les jours qui ont suivi, ce qui laisse penser qu’une solution commune reste une perspective pas impossible, mais difficile d’ici mars », a-t-il reconnu.

Le commissaire s’est aussi exprimé sur la décision de la France de taxer les géants du numérique dès cette année, qu’il y ait un accord européen ou pas. « C’est un moindre mal », a-t-il expliqué, en soulignant que Paris envisage « de le faire sur la base de la proposition de la Commission, donc avec une assiette plus large que celle actuellement discutée » par les ministres des Finances de l’UE.

« Cela montre que notre proposition était équilibrée et qu’elle répondait à une attente », a expliqué Pierre Moscovici, qui souhaite également mettre à profit ses derniers mois à Bruxelles pour actualiser la liste noire des paradis fiscaux de l’UE. « Il faudra présenter une liste crédible aux citoyens européens à deux mois des élections » européennes, a-t-il insisté, rappelant que cette liste ne compte actuellement que 7 pays contre 17 initialement.

LQ/AFP