Télétravail des frontaliers : six mois de sursis pour la sécurité sociale

Six mois de sursis. Alors que les accords illimités en matière de fiscalité et de sécurité sociale des frontaliers doivent s’achever le 30 juin prochain, le gouvernement annonce ce vendredi 24 juin la mise en place d’une «période transitoire de six mois». Explications.

C’est une bonne nouvelle pour tous les frontaliers qui regrettent déjà la période de télétravail illimité mise en place à cause du Covid-19 : le gouvernement annonce ce vendredi 24 juin qu’une «période transitoire de six mois» sera introduite le 1er juillet prochain concernant le «télétravail en matière d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers».

Concrètement, une «tolérance administrative» sera appliquée jusqu’au 31 décembre pour permettre aux travailleurs frontaliers de continuer à effectuer du télétravail à leur domicile, sans craindre de changer d’affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne.

Pour rappel, le télétravail frontalier est aujourd’hui limité à deux conditions : le quota de 29 jours fixés par la fiscalité et celui de 25% (soit environ 1 jour par semaine) fixé par le régime de sécurité sociale. Au-delà de ces deux seuils, des sanctions peuvent s’appliquer : augmentation des charges patronales pour l’entreprise, fin des droits aux allocations familiales pour l’employé, etc.

Le ministère de la Sécurité sociale précise que cette période transitoire ne s’applique «que pour le domaine de la sécurité sociale». Les accords en matière de fiscalité sont, pour l’heure, maintenus à 29 jours annuels. Mais une telle décision marque déjà un premier pas vers l’adoption, même partielle, du télétravail.

Actuellement, «des échanges sont en cours au niveau européen pour trouver une solution commune qui tienne compte du recours au home office», nous précisait le ministère de la Sécurité sociale, fin de semaine dernière. Des échanges qui portaient justement sur la possibilité de dépasser le seuil des 25% défini dans le règlement européen.

«Il s’agit de permettre d’avoir recours au télétravail jusqu’à deux jours par semaine en moyenne, sans que l’affiliation à la sécurité sociale ne change.», avait ajouté le ministère. C’est désormais chose faite. Au moins pour six mois.