Télétravail des frontaliers : deux pistes privilégiées

La députée de la majorité de Moselle, Isabelle Rauch, a révélé ce mardi matin les deux pistes sur lesquelles planchent les gouvernements français et luxembourgeois pour faciliter le télétravail des frontaliers.

Avec la rentrée qui s’amorce et le retour des milliers de frontaliers aux bureaux, la question du quota du nombre de jours de télétravail revient sur le devant de la scène. Quelques jours après la visite du Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, à Paris, c’est au tour de la députée mosellane, Isabelle Rauch, de s’exprimer sur le sujet et d’apporter quelques précisions, au micro de nos confrères de France Bleu Lorraine Nord, ce mardi matin. 

Si le gouvernement luxembourgeois avait bien confirmé que des “négociations étaient en cours” entre les deux pays, rien n’avait réellement filtré suite à cette visite de travail.

Pourtant, “deux pistes sont privilégiées à ce stade”, selon la députée mosellane : “Soit les télétravailleurs feront eux-mêmes leurs déclarations aux finances publiques françaises et régleront l’impôt dû suite à leurs jours de télétravail ; soit les entreprises luxembourgeoises autoriseront davantage de télétravail aux frontaliers tout en continuant de payer leurs impôts au Luxembourg, mais l’État reversera alors lui-même l’impôt dû à la France”, a-t-elle détaillé sur France Bleu. 

Passer à 50 jours 

Pour rappel : depuis le 1er juillet, les frontaliers français sont à nouveau limités à 29 jours de télétravail autorisés par an. S’ils dépassent ce quota, leurs entreprises doivent payer un impôt en France. Des « démarches administratives conséquentes », souligne Isabelle Rauch, que se refusent bon nombre d’entreprises du pays. 

En octobre 2021, une commission intergouvernementale s’est accordée pour faire augmenter ce seuil de télétravail à 34 jours. Le texte de loi y afférent n’est cependant pas encore adopté par l’Assemblée nationale. En attendant, une pétition pour introduire un quota de deux jours de télétravail accessibles à tous les salariés a rassemblé pile 14 000 signatures. Un débat à la Chambre des députés doit avoir lieu en automne.

“Les deux pistes que nous étudions actuellement permettront de dépasser les obstacles des 29 jours et d’aller à 25% du temps de travail. (comme pour le volet social, ndlr) Nous pouvons monter à 50 jours de télétravail sans problème.”, martèle la députée mosellane. 

Un “cadeau fiscal pour le Luxembourg” ? 

Si le dossier semble s’accélérer des deux côtés de la frontière, des voix commencent à s’élever contre ces propositions. C’est notamment le cas de plusieurs députés de la Nupes, Martine Etienne, Charlotte Leduc et Olivier Jacquin, qui voient dans cette potentielle compensation fiscale intergouvernementale, un “nouveau cadeau fiscal pour le Luxembourg”. 

 

?COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Retrouvez le CP de @CharlotteLeducV, @Jacquin_Olivier et moi même concernant les propositions émises par les conseillers de @BrunoLeMaire cet après midi sur le sujet du #transfrontalier entre la #France et le #Luxembourg et de la convention fiscale. pic.twitter.com/gRcMoevqOa

— Martine Etienne (@MartineEtienne_) September 2, 2022

Un argument qui a fait réagir le CSV ce week-end : les députés Marc Spautz et Gilles Roth ont ainsi adressé ce dimanche une question parlementaire aux ministères des Finances et de la Sécurité Sociale et du Travail. «Quel est, tous domaines confondus, l’état actuel des négociations avec la France en matière de télétravail ?», interrogent les deux députés, qui réclament également des précisions sur le système de compensation évoqué.

Une date butoir : le 1er janvier 2023 

Un “cadeau fiscal” que réfute Isabelle Rauch, interrogée à ce sujet ce mardi matin : “La France ne perçoit actuellement aucun impôt du Luxembourg, puisque le quota est bloqué à 29 jours. Je ne vois pas où serait le cadeau fiscal avec nos propositions”, ironise-t-elle. 

Une chose est sûre : les discussions vont bon train et les deux pays discutent pour déterminer le mécanisme le plus simple à mettre en œuvre, à la fois pour les entreprises et les salariés. Avec une date butoir en tête : le 1er janvier 2023.