Taxe Gafa : Paris et Washington ont trouvé «un très bon accord»

Emmanuel Macron a annoncé lundi, à Biarritz, avoir trouvé un « très bon accord » avec les États-Unis sur la taxation des géants du numérique (Gafa), un sujet de discorde entre Paris et Washington.

Les pays du G7 ont convenu de « trouver un accord en 2020 dans le cadre de l’OCDE » concernant une taxe internationale sur les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et le jour où elle sera mise en place, la France « supprimera » sa propre taxe, a précisé le président français devant la presse.

Finies; donc, les invectives et les menaces de représailles entre les deux partenaires commerciaux ? La France et les États-Unis « approchent » d’un accord, avait assuré un peu plus tôt le président américain Donald Trump. Les Français « veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches », a ajouté le président américain, qui avait menacé de taxer le vin français en représailles.

Selon des sources proches des discussions, la question a été abordée lors d’une rencontre samedi entre le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, qui a reçu son homologue dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, un village situé à quelques kilomètres de Biarritz. Le sujet a été de nouveau discuté dimanche soir lors d’un dîner organisé dans un restaurant de Biarritz entre Bruno Le Maire, Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Commerce Robert Lighthizer et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison blanche, Larry Kudlow.

La taxe française imparfaite, a reconnu Macron

Adoptée le 11 juillet, la taxe dite Gafa crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologiques non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité, mais sur le chiffre d’affaires. Ce dispositif, mis en place dans l’attente d’une harmonisation des règles au niveau international, sous l’égide de l’OCDE, a provoqué de vives réactions côté américain. Un conseiller de Donald Trump a parlé de « grosse erreur », tandis que le président américain a jugé ce dispositif « très injuste ».

Selon une des sources proches des discussions, la proposition élaborée à Biarritz prévoit un éventuel remboursement par la France de la différence entre la taxe Gafa et le dispositif fiscal discuté à l’OCDE, une fois que ce dernier aura été mis en place. Concrètement, l’administration fiscale française regarderait combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale. « Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements », a expliqué l’informateur.

La taxe Gafa, d’un montant de 3%, doit toucher une trentaine de grands groupes, majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques. Selon Bercy, elle devrait rapporter à la France 400 millions d’euros cette année, puis 450 millions en 2020 et 550 millions en 2021. Cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif, de nature temporaire, disparaîtrait dès l’entrée en vigueur d’un accord entre les pays de l’OCDE. « C’est beaucoup plus intelligent d’avoir une taxation internationale », a-t-il expliqué.

Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein de l’OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales du numérique. Selon une source proche du dossier, une solution de compromis est à l’étude, qui pourrait être présentée avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre.

LQ/AFP