Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Plus de 600 personnes exclues du système de santé doivent passer par Médecins du monde pour se soigner.
Ni le ministère de la Sécurité sociale, ni le Centre commun de la sécurité sociale qui est en charge des affiliations à la Sécurité sociale, ni le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région ne disposent d’informations concernant le nombre de personnes non affiliées à l’assurance maladie selon la ministre de la Famille, Corinne Cahen, et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider.
Les représentants du gouvernement répondaient à une question parlementaire de Taina Bofferding (LSAP) concernant les exclus du système de santé luxembourgeois qui doivent, pour avoir accès aux soins médicaux, s’adresser à des ONG comme Médecins du monde.
Pour estimer le nombre de personnes exclues, les responsables du gouvernement s’appuient sur les chiffres du rapport d’activité 2016 de Médecins du monde. Les équipes de l’ONG font état de 620 patients vus en une année.
Les ministres rappellent également que depuis le 1er janvier 2008 le Centre commun de la sécurité sociale admet à l’assurance volontaire facultative de maladie tout demandeur déclarant une adresse luxembourgeoise pour une période initiale de six mois.
À défaut de disposer d’une adresse enregistrée dans le registre national des personnes physiques, le demandeur d’une assurance maladie peut apporter d’autres preuves de résidence effective au Grand-Duché de Luxembourg.
Sur présentation des pièces et à condition de payer les cotisations afférentes, l’assurance volontaire facultative maladie sort ses effets après un stage de trois mois.
Le Centre commun vérifie tous les six mois que l’assuré continue à résider au Grand-Duché de Luxembourg et rapporte annuellement les noms et adresses des personnes concernées au ministère de la Sécurité sociale.
Des dispositifs mis en place
Actuellement 355 assurés volontaires sans adresse légale sont enregistrés, précisent les membres du gouvernement. La grande majorité de ceux-ci sont de nationalité portugaise (40 %), luxembourgeoise (7 %) ou des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne (18 %).
Quelque 125 ressortissants de pays tiers (hors le Brésil, le Cap-Vert et l’Angola) complètent la population d’assurés volontaires facultatifs sans adresse légale. La députée Taina Bofferding a souhaité savoir comment le gouvernement comptait réagir au problème de personnes non couvertes par l’assurance maladie.
Selon le ministre de la Sécurité sociale, des dispositifs spécifiques ont été d’ores et déjà mis en place en vue de soutenir certaines franges de la population qui pourraient se trouver sans couverture d’assurance maladie.
Ainsi, un dispositif spécifique permet aux réfugiés, dès leur arrivée au Luxembourg et dès leur enregistrement, de bénéficier d’aides et de soins médicaux, avant que l’assurance volontaire contractée en leur faveur ne sorte ses effets.
Pour les personnes qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier du droit à l’aide sociale, les offices sociaux ont la mission de veiller à la prise en charge des frais de santé des personnes en situation précaire.
Ces deux dispositifs devraient donc permettre aux personnes disposant d’une autorisation de séjour, de bénéficier de l’assurance maladie légale selon les membres du gouvernement.
Par ailleurs le ministère de la Santé est compétent pour l’accès aux soins médicaux; il dispose d’un budget pouvant prendre en charge les frais relatifs aux soins médicaux des personnes non assurées, des factures non payées et des frais d’hôpitaux.
Le Quotidien