Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Appelé à remplacer le revenu minimum garanti (RMG), le futur revenu d’inclusion sociale (Revis) vise notamment à davantage de réinsertion sociale et professionnelle.
Le RMG semble avoir vécu. Avec ses bons, mais aussi ses mauvais côtés, tels que le manque de motivation à exercer une activité professionnelle. Dans ce sens, son successeur, le Revis, vise à remédier aux imperfections du RMG, en récompensant notamment le travail, tout en s’adaptant à l’ère du temps, dans un souci de simplification administrative. «Ce texte de loi représente un volume de travail immense, accompli conjointement par les ministères de la Famille et du Travail», a noté Corinne Cahen. La ministre a évoqué l’importance de synergies entre les différents acteurs, l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem) et l’Office national d’inclusion sociale (ONIS), successeur du Service national d’action sociale. Cette réorganisation s’avère aller de pair avec les objectifs visés par le Revis.
«Le cœur de la réforme»
Concrètement, le demandeur de Revis devra, dans un futur proche, passer par plusieurs étapes, dont la première est de s’inscrire à l’Adem, qui établira un profil. Si celle-ci estime que le demandeur présente des besoins spécifiques en matière d’activation sociale et professionnelle, il est réorienté vers l’ONIS qui se charge de mettre en place un «suivi intensif» au cours duquel les demandeurs en mesure et en âge de travailler sont incités à reprendre une activité professionnelle. «Adem et ONIS travailleront donc main dans la main, suivant cet objectif de réinsertion sociale et professionnelle», a indiqué la ministre Cahen, qui a également évoqué un futur partage des compétences entre agents de l’Adem et de l’ONIS dans le cadre d’une réforme pour les professionnels du secteur social.
Dans ce contexte, «récompenser la reprise d’une activité professionnelle constitue le cœur de la réforme», a insisté la ministre de la Famille. Selon cette volonté, le nouveau Revis se divise en deux allocations distinctes. L’allocation d’inclusion sociale, qui constitue le revenu de base (701 euros par personne, 218 euros par enfant, 282 euros pour un enfant vivant dans un ménage monoparental et 701 euros pour les frais communs par ménage), et l’allocation d’activation calculée sur la base du taux horaire du salaire social minimum pour un salarié non qualifié. Cette seconde allocation, qui vient se greffer à l’allocation de base, s’inscrit dans le cadre des mesures d’activation sociale et professionnelle chapeautées par l’ONIS et se traduit de plusieurs manières : affectation temporaire à des travaux d’utilité collective (entretien de parcs et de jardins pour le compte d’ASBL tels que Co-labor et de communes par exemple), cours de formation, mais également cures et traitements face à de potentielles addictions (alcool, drogues…).
Pour inciter les RMGistes à reprendre le chemin du travail (à temps plein ou partiel), le gouvernement a donc mis en place un nouveau mécanisme d’immunisation des revenus, qui plus est un mécanisme d’immunisation directe.
Un nouveau mécanisme d’ «immunisation»
Celui-ci concerne 25 % des revenus du ménage. «Si le ménage a des revenus « immunisables », 25 % de ceux-ci ne sont pas considérés dans la détermination du calcul du Revis et donc du montant des indemnités», indique-t-on du côté du ministère. Il s’agit-là d’un véritable changement de paradigme.
En effet, pour rappel, la loi actuelle «immunise» ou «bloque» partiellement certains revenus (salaires et traitements, indemnités de chômage, indemnité pécuniaire de maladie, etc.; mais pas les allocations familiales) et octroie un droit à un certain abattement au bénéficiaire. En clair, les revenus d’un demandeur sont uniquement pris en compte, dans le calcul de l’allocation, s’ils dépassent 30 % du RMG.
Mais telle n’est pas l’unique vocation du nouveau revenu d’inclusion sociale. La lutte contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales est également un objectif primordial du Revis, de même que la simplification administrative.
Dans cette optique, le Fonds national de solidarité (FNS) devient le seul organisme compétent en matière d’instruction, d’octroi et de gestion des demandes, tandis que les demandes de Revis sont facilitées par les échanges de données entre Adem, ONIS et FNS.
Claude Damiani
Les chiffres : du RMG au Revis
Dans sa volonté de récompenser le travail d’un futur «REVISiste», le gouvernement octroiera des indemnités à hauteur de 2 603 euros à un ménage composé de deux adultes, dont un seul suit une mesure d’activation de l’Office national d’inclusion sociale (ONIS) contre 2 732 euros actuellement pour le même type de ménage RMGiste.
L’incitation à suivre une mesure est, dès lors, bien visible dans le cas où deux adultes du même ménage suivent une mesure de l’ONIS : 3 997 euros contre 2 732 euros pour un seul adulte «RMGiste» qui suit une mesure (tout en sachant que, dans le système RMG, seul un adulte par ménage peut suivre une mesure de l’ONIS).
Par ailleurs, dans son action contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales, l’augmentation des indemnités prévues par le Revis est de +1 871 euros/an pour un ménage composé d’un adulte et d’un enfant, de +3 727 euros/an pour un ménage composé d’un adulte et de deux enfants et, enfin, de +2 539 euros/an pour un ménage composé de 2 adultes et de 2 enfants.