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Rétrocession fiscale : une «situation privilégiée du Luxembourg scandaleuse»


Et voici le Luxembourg, si prompt à vanter ses ouvertures pro-européennes, qui se retrouve envié par les conservateurs suisses. (illustration Alain Rischard)

Un député suisse, pays grand bénéficiaire de main-d’œuvre frontalière comme le Luxembourg, s’interroge sur l’absence de retour fiscal entre le Grand-Duché et ses régions voisines. Lorenzo Quadri dénonce une «situation privilégiée du Luxembourg scandaleuse».

La missive a été lancée par un groupe conservateur et europhobe du parlement suisse : l’UDC-Ligue du Tessin. Dans sa question déposée à la Chambre le 7 mai, le député Lorenzo Quadri s’interroge sur l’absence de compensations financières entre le Luxembourg et les régions frontalières, telle qu’elles existent en Suisse depuis les années 1970.

Ces sommes, qui se chiffrent en centaines de millions d’euros, assurent une juste répartition des charges publiques avec les territoires pourvoyeurs de mains d’œuvre (transport, éducation, attractivité communale etc.). Ce que contestent certains nationalistes suisses, qui se verraient bien faire comme le Grand-duché, c’est à dire ne rien reverser du tout.

Envié par les conservateurs…

Le député constate ainsi que le Luxembourg, « État fondateur de l’UE », ne paie pas de compensation financière aux voisins par une application « restrictive de la directive de l’OCDE » en la matière, alors que la Suisse, « qui n’est pas un État-membre de l’UE », assume une solidarité plus lourde avec ses territoires frontaliers. Et voici le Luxembourg, si prompt à vanter ses ouvertures pro-européennes, qui se retrouve envié par les conservateurs suisses.

« Si l’on considère les sommes énormes que la Suisse verse aux pays voisins depuis des décennies, et notamment à l’Italie avec la fameuse Convention de 1974, la situation privilégiée du Luxembourg est scandaleuse », tance Lorenzo Quadri.

Le député réagissait à un article paru sur le site swissinfo, média public suisse d’informations notamment francophones.

LQ

Des gros besoin en main-d’œuvre

La Suisse compte 320 000 frontaliers sur un total d’environ 5 millions d’actifs. C’est beaucoup en valeur absolue, mais c’est peu par rapport au 47% de frontaliers que compte l’économie du Grand-Duché.

C’est pourtant bien la Suisse qui a pris la dimension du développement transfrontalier à bras le corps : divers systèmes de partage de l’impôt des frontaliers existent avec les régions ou les États voisins, le plus connu étant celui de la compensation financière. Le canton de Genève reverse par exemple 250 millions d’euros par an aux départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie, pour participer aux charges publiques de la vie quotidienne d’environ 100 000 frontaliers (ex. rénovation d’un collège, tram, caserne de pompiers).

Un commentaire

  1. L’argument ne tient pas debout puisque nombre de villes françaises notamment d’où viennent ces frontaliers ne vivent que des salaires versés par les entreprises luxembourgeoises (idem pour les frontaliers belges).

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