Réseau luxembourgo-portugais : «On avait des soupçons, mais pas de preuves»

Plus d’un témoin ont affirmé mardi que les autorisations d’établissement ont fait l’objet de rumeurs avant que l’affaire des faux certificats se précise en 2007.

Avec 10 000 demandes d’autorisation d’établissement par an, c’était matériellement impossible de vérifier chaque dossier.» Mardi au deuxième jour du procès du réseau ayant permis la fabrication de faux certificats qui autorisaient de nombreux Portugais à obtenir une autorisation de commerce, le tribunal correctionnel a entendu plusieurs témoins travaillant en 2007 au ministère des Classes moyennes.

Président à partir de 2004 de la commission consultative chargée de ces autorisations d’établissement, un témoin déclare qu’à partir des années 2005 et 2006, il y avait bien eu des rumeurs d’un problème de corruption. «On avait des soupçons, mais on n’avait pas de preuves pour dénoncer quelque chose, confirme un deuxième témoin, alors conseiller de gouvernement. Pour moi, l’affaire s’est précisée au printemps 2007.»

Déplacés dans le ministère du Logement

Il explique qu’un jour il se trouvait dans le bureau du président de ladite commission qui était en communication téléphonique avec une femme. «Il était question de filières via lesquelles on pouvait obtenir des autorisations d’établissement», raconte-t-il. Au fil de cette conversation, le nom du fonctionnaire Joseph L. serait tombé. En se renseignant, ils auraient appris que c’était l’oncle de Simone B. des Classes moyennes. Le ministre aurait été informé. Contactée, Simone B. aurait contesté toute activité illégale, comme ensuite son collègue Raymond S. Le ministère avait saisi le parquet de l’affaire avec une plainte. «Sur Joseph L., on n’avait pas d’autorité, car c’était un fonctionnaire du ministère de l’Économie, poursuit le témoin. On était juste responsables pour Raymond S. et Simone B.» Les deux employés de l’État avaient été déplacés dans le ministère du Logement. Jusqu’à présent ils n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure disciplinaire. «Mais ils peuvent toujours être poursuivis aujourd’hui.»

De l’enquête, il ressort qu’avant 2007 c’était Raymond S. qui décidait si un dossier introduit en commission était simple ou compliqué. «Il n’était pas sans raison à sa place. On avait pleine confiance en lui. Je n’avais aucun motif pour le mettre en doute», témoigne le responsable du service des autorisations d’établissement à partir de 2004. Son prédécesseur, entretemps décédé, a également été évoqué au cours des débats, mardi. Selon les dépositions, il arrivait qu’il débarque dix minutes avant la fin de la séance de la commission avec une pile de dossiers à signer. «Je pensais que le problème était résolu avec son départ», affirme son successeur qui dit avoir introduit en reprenant le service des procédures exigeant plus de rigueur.

Le procès se poursuit ce mercredi matin. Avant le début de l’audition des huit prévenus, il reste encore deux témoins à entendre. Pour rappel, à côté de l’ex-fonctionnaire Joseph L. et des deux employés de l’État, Simone B. et Raymond S., plusieurs collaborateurs de deux fiduciaires au Luxembourg sont poursuivis pour avoir participé à ce réseau de fabrication de faux certificats portugais.

F. A.