Renault : la délicate question des indemnités de départ de Carlos Ghosn

Renault a renvoyé à une date ultérieure la question des possibles indemnités de départ de son ex-PDG Carlos Ghosn, après son remplacement par une nouvelle direction jeudi, un sujet explosif sur lequel l’État a promis d’être « extrêmement vigilant ».

« La question de la rémunération de départ de M. Ghosn n’a pas été traitée aujourd’hui », selon une source proche du conseil d’administration. « Le comité des rémunérations travaille encore dessus », notamment sur « les aspects juridiques » puisqu’il s’agit désormais « d’une démission et non d’une destitution », a-t-elle détaillé. Ledit comité « n’a pas encore été convoqué », avait au préalable assuré une première source proche du dossier.

Selon une troisième source proche du dossier, le groupe automobile, vu le contexte du départ de son dirigeant, va maintenant « essayer de réduire ça (les indemnités) au maximum ». Ce scénario est « plutôt une bonne nouvelle », affirme Loïc Dessaint, du cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest, très critique ces dernières années de la rémunération de Carlos Ghosn qui a atteint selon lui 15,4 millions d’euros, dont 7 millions au titre de Renault en 2016. « Si c’est étudié ultérieurement, c’est que sa démission est sèche, non négociée. Ça arrive rarement, il a pu le faire pour faire valoir ses droits à la retraite. Peut-être pour son image aussi. Renault avait aussi une belle carte à jouer car il peut se porter partie civile et réclamer un préjudice », analyse-t-il encore.

Carlos Ghosn, emprisonné et inculpé au Japon pour abus de confiance présumé, a démissionné mercredi soir, peu avant le conseil d’administration qui lui a nommé des successeurs. Se pose donc la question des indemnités de départ qu’il pourrait toucher, prévues par les statuts de l’entreprise, alors que sa rémunération ces dernières années a suscité des polémiques. En février 2018, Ghosn avait accepté de baisser sa rémunération de 30%, chiffrée à 7,25 millions d’euros pour 2017, une condition imposée par l’État afin d’être reconduit pour un nouveau mandat de quatre ans.

Jusqu’à 25 millions d’euros ?

Jeudi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, membre d’un gouvernement confronté depuis deux mois aux revendications des gilets jaunes pour le pouvoir d’achat, a tiré un coup de semonce. « Je peux vous dire que nous serons extrêmement vigilants, comme actionnaires de référence, sur les conditions de départ qui seront fixées par le conseil d’administration », a affirmé le ministre, en marge du Forum économique de Davos. L’État détient 15% du capital de Renault et quelque 22% des droits de vote en assemblée générale.

Le document de référence 2017 de Renault, le dernier publié, détaillait les conditions salariales de Carlos Ghosn pour 2017 et 2018. Celle-ci se composait notamment d’une part fixe, en numéraire, d’un montant de 1,230 million d’euros en 2017 (la même depuis 2011) réduit à 1 million d’euros en 2018 (-19%). Outre ce fixe, il était également censé recevoir une part variable composée d’une rémunération annuelle et d’une rémunération à long terme par attributions d’actions de performance (100 000 en 2017, 80 000 en 2018). La rémunération variable, dont 25% est versée en numéraire et 75% en actions, correspond pour 2017 à 120% du salaire fixe et à 100% en 2018, selon la réalisation d’objectifs.

« La démission, qui est une rupture du mandat social (…) fait perdre le bénéfice des actions de performance » au PDG, précise ainsi le document officiel. « Ce qui compte, c’est ce qui sera décidé sur les actions attribuées mais pas acquises. Depuis 2015, il y a un gros paquet de 380 000 actions qui valent 21 millions d’euros au cours actuel. C’est un peu les mêmes règles qui s’appliquent sur le bonus annuel différé en actions d’une valeur de 4-5 millions », calcule encore Loïc Dessaint.

Dans son contrat, le PDG bénéficie également d’une clause de non-concurrence valable pendant deux ans et correspondant à deux ans de rémunération brute totale (fixe et variable), ainsi que de jetons de présence au titre de ses fonctions d’administrateur. « Il bénéficie de 765 000 euros de retraite chapeau par an jusqu’à son décès, mais Renault serait très bête de verser les quatre à cinq millions de clause de non-concurrence car ce risque est quasiment nul quand on est en prison », ajoute Loïc Dessaint.

LQ/AFP