Réforme fiscale : les non-résidents vont payer plus d’impôts en 2018

La réforme fiscale luxembourgeoise a pris effet le 1er janvier 2017 même si elle ne sera palpable que dans un an. Les non-résidents qui, jusque-là, bénéficiaient d’un régime favorable, vont être impactés. Et vont passer à la caisse.

La réforme fiscale luxembourgeoise qui est entrée en vigueur en ce début d’année 2017, mais dont les effets ne seront visibles qu’en 2018, se fonde sur le principe d’équité entre résidents et non résidents. Une équité toute relative de l’avis des syndicats qui, à l’instar de l’OGBL, dénoncent « une situation discriminatoire ». « Il ne faut pas se leurrer, la perte de pouvoir d’achat sera conséquente dans certains cas », affirme Christian Simon-Lacroix, le président de la section OGBL Thionville-Metz qui n’exclut pas de monter au créneau dans les prochains mois. « La loi est votée, on ne peut plus retourner en arrière. Mais suite à un entretien que nous avons obtenu, le ministre a fait savoir qu’il était prêt à discuter sur le seuil des 90 % , sachant qu’une majorité des frontaliers n’a pas accès à la déclaration d’impôts. Et s’est engagé à nous donner une réponse en mars prochain. »

Salarié célibataire avec ou sans enfant

Pas de changement pour lui sauf s’il a un revenu français complémentaire (salaire, revenu locatif, etc.). Il se verra alors dans l’obligation de le déclarer ce qui, automatiquement, majorera son imposition.

Salarié marié dont le conjoint ne travaille pas

Dans le cadre de la réforme fiscale, tous les travailleurs non-résidents seront mécaniquement versés en classe 1. Un salarié marié dont le conjoint n’a pas de revenus a tout intérêt à faire une demande d’imposition collective (classe 2). Il n’y aura alors aucun changement pour lui, sauf s’il dispose d’autres revenus perçus en France.

Salarié marié dont le conjoint travaille au Luxembourg

Là encore, il aura tout intérêt à opter pour l’imposition collective (classe 2) en sachant que le taux de chacun sera quand même majoré. Mais le couple aura néanmoins la possibilité de faire une déclaration d’impôts, ce qui lui permettra de jouer sur les déductions (frais réels notamment) et de limiter ainsi la casse.

Salarié marié dont le conjoint travaille au Luxembourg et qui dispose de revenus en France

Si les revenus français (locatifs, par exemple) atteignent 10 % des revenus perçus au Luxembourg, alors le ménage n’aura plus la possibilité d’accéder à la déclaration d’impôt et sera imposé d’office sur le seuil des 90 %. Ce qui laisse augurer une perte sèche plus ou moins conséquente pour le ménage.

Salarié marié dont le conjoint travaille en France

Il devra choisir de rester en classe 1 (imposition individuelle) ou bien de passer en classe 2 (imposition collective) ou bien encore d’opter pour la réallocation qui permet de rééquilibrer les ressources.

Par exemple, si ce salarié émarge à 80 000 euros par an et que son conjoint gagne 40 000 euros, alors il peut décider de couper la poire en deux et de déclarer deux revenus de 60 000 euros. Un calcul qui peut s’avérer payant… ou pas.

Salarié pacsé avec ou sans enfant

Voilà sans doute une des situations jugées les plus discriminatoires de cette réforme puisque le salarié pacsé, contrairement au salarié marié, ne pourra pas échapper à la classe 1 (imposition individuelle) et ne pourra en aucun cas revendiquer un régime d’imposition collective (classe 2). Pour lui, la facture risque d’être salée…

Catherine Roeder (Le Républicain Lorrain)