Réforme de la zone euro : un budget commun modeste pour commencer ?

Voici les principales propositions franco-allemandes pour réformer la zone euro qui sont au menu de la réunion des 27 ministres des Finances de l’UE (hors Royaume-Uni, qui sort de l’Union) jeudi au Luxembourg.

L’occasion d’un premier débat sur les idées avancées mardi par le président français Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel, une semaine avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE à Bruxelles le 28 et 29 juin. C’était l’une idées phares d’Emmanuel Macron et il a finalement obtenu le soutien de la chancelière allemande Angela Merkel, même si ce « budget » de la zone euro devrait être modeste au départ. Aucune mention n’a été faite de son montant par Paris et Berlin, renvoyant cette épineuse question à plus tard.

La France espérait plusieurs centaines de milliards d’euros, il ne devrait au final n’y en avoir que quelques dizaines. Le budget d’investissement sera « défini sur une base pluriannuelle » afin de « promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation dans la zone euro, à partir de 2021 ». Ses ressources proviendraient à la fois des contributions nationales, de l’affectation de ressources européennes et de ressources fiscales, selon Paris et Berlin.

Angela Merkel a évoqué notamment la possibilité d’une taxe sur les transactions financières, sur laquelle les ministres des Finances européens n’ont jamais réussi à s’entendre malgré des années de discussions.

La création de ce budget spécifique à la zone euro doit être approuvée à l’unanimité par les 27 pays de l’UE dans le cadre du prochain budget européen pour la période 2021-2027. Et c’est là où les affaires se corsent. Au début de l’année, huit Etats du nord de l’Europe, dont les Pays-Bas, l’Irlande, la Finlande et les pays baltes, membres de la zone euro s’étaient exprimés contre ce projet.

Élargir le rôle du Mécanisme européens de stabilité

Angela Merkel et Emmanuel Macron souhaitent élargir le rôle du Mécanisme européen de Stabilité (MES), le pompier de la zone euro pour les crises de la dette. Il pourra accorder des prêts non conditionnés aux pays confrontés à des difficultés. Le MES devrait jouer un rôle accru dans la conception et le suivi des programmes, en étroite coopération avec la Commission européenne et en liaison avec la BCE. Il devrait avoir la capacité d’évaluer la situation économique d’ensemble des Etats membres, en contribuant à la prévention des crises. Souvent jugée trop douce par Berlin, la Commission risque de ne pas apprécier ce projet, si ses compétences étaient légèrement empiétées.

Le MES se voit également doter d’un nouveau rôle: celui de prêteur en dernier ressort en cas de défaillance d’une grande banque jugée systémique pour l’ensemble de la zone euro. Concrètement, il octroierait une ligne de crédit au fond commun de résolution bancaire que les pays de la zone euro mettent actuellement en place, si ce dernier venait à être épuisé.

Le MES, agissant comme un filet de sécurité, devrait être remboursé ultérieurement par ce fond, via la contribution des banques de la zone euro. Paris et Berlin n’ont pas exclu également de renommer le MES, dont le nom reste largement inconnu du grand public. Paris et Berlin soulignent l’importance du renforcement de l’Union bancaire en vue de son achèvement. Ils affirment que « le travail sur une feuille de route pour entamer des négociations politiques sur la garantie européenne des dépôts (EDIS) pourrait commencer après le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de juin ».

Question de bonne gestion…

Ce projet européen de garantie des dépôts, visant à prévenir les paniques bancaires, piétine depuis des années en raison des réticences de l’Allemagne et d’autres pays du Nord, qui craignent de voir les épargnants allemands payer pour les banques de pays du Sud, comme l’Italie, accusées d’être moins bien gérées. Les discussions ont toutefois récemment progressé, les Etats membres étant enfin parvenus à surmonter une partie de leurs divergences pour réduire les risques dans le secteur bancaire, condition posée par les pays du Nord pour une éventuelle future mutualisation de ceux-ci.

AFP et Le Quotidien