Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le permis de conduire à points existe depuis 2002 au Grand-Duché. Ceux qui ne sont pas titulaires d’un permis luxembourgeois ne sont pas épargnés en cas d’infractions. Ils ne perdent pas de points sur leur permis de leur pays d’origine, mais sur leur permis virtuel luxembourgeois doté d’un capital initial de 12 points. Explications.
«Comment voulez-vous me retirer deux points sur mon permis luxembourgeois? Mon permis de conduire est français.» Greg, la quarantaine, n’en a pas cru ses oreilles quand le policier lui a annoncé le 2 septembre 2014 un retrait de points sur son permis virtuel luxembourgeois. Depuis près de 15 ans, ce frontalier lorrain travaille au Grand-Duché. Jamais il n’avait entendu parler de ce système. Il faut toutefois préciser que c’était la première fois qu’il se faisait pincer par la police en se rendant au travail. Cet excès de vitesse (96 km/h au lieu de 70 km/h) au bout de l’autoroute A3 à Howald, il n’est pas près de l’oublier.
«J’étais furieux, se rappelle Greg. Du côté de mes points français, j’étais ric-rac. Et avec encore deux points en moins… j’étais déjà en train de m’imaginer la suite.» C’est donc d’une certaine manière «soulagé» qu’il apprend alors l’existence de ce permis virtuel. Les deux points qu’il a perdus n’ont finalement en rien affecté son permis français. Les autorités luxembourgeoises ne peuvent en effet pas invalider un titre de conduite délivré à l’étranger.
Le permis à points est entré en vigueur le 1er novembre 2002 au Grand-Duché. Il s’applique à tous les usagers de la route : les résidents comme les non-résidents. Ceux qui ne disposent pas d’un permis de conduire luxembourgeois se voient ainsi attribuer dès leur entrée sur le territoire un permis virtuel, également doté d’un capital de 12 points.
Certains résidents ont aussi un permis virtuel
«Le permis virtuel existe à la fois pour les non-résidents et les résidents qui n’ont pas de permis de conduire luxembourgeois», explique Guy Frising, chef de service, permis de conduire, contentieux et permis à points au ministère du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports. Avant le 1er juillet 1995, les titulaires d’un permis émis par un pays membre de l’Union européenne avaient l’obligation d’échanger leur permis quand ils acquéraient leur résidence normale au Luxembourg. Aujourd’hui, ce n’est plus nécessaire. «Tant qu’il est en cours de validité, ils ont le droit de conduire avec», précise notre interlocuteur.
En cas d’infraction routière, c’est donc sur leur permis virtuel qu’ils sont sanctionnés. Comment cela se traduit-il en pratique? «Prenons l’exemple d’un résident allemand qui se fait pincer parce qu’il utilise son téléphone. La police ne contrôle pas si le conducteur a encore des points, mais s’il est en possession d’un permis de conduire», soulève André Schaack, responsable de la sécurité et de la législation routière à la police. L’agent verbalisant informe le contrevenant sur le nombre de points à perdre et lui soumet l’avertissement taxé.
Les non-résidents doivent payer sur place
«Le non-résident a une contrainte vis-à-vis du résident. Il doit toujours payer l’avertissement taxé sur place. S’il n’a pas de moyens pour payer, son véhicule est immobilisé jusqu’à ce qu’il paie», précise André Schaack. La police a également la possibilité de lui retirer ses documents. «On fait surtout cela pour les camionneurs. Il est en effet difficile d’immobiliser le camion ou de prendre les clés. Car souvent ils vivent dans le camion. Dans ce cas, on retire les papiers de bord. Ce qui lui laisse la possibilité de rentrer dans sa cabine jusqu’à ce qu’il ait l’argent nécessaire. Soit le patron lui apporte l’argent, soit sa carte Visa est débloqué.»
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Fabienne Armborst.