Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le groupe Verts-ALE du Parlement européen épingle de nouveau le paradis fiscal luxembourgeois dans un rapport publié lundi, à la veille de l’audition de Jean-Claude Juncker par la commission d’enquête PANA sur les Panama Papers, ce mardi après-midi.
Contrairement à LuxLeaks qui pointait l’évasion fiscale des multinationales, c’est bien l’évasion fiscale des riches épargnants qui est au cœur de cette nouvelle étude, en appui de l’audition de Jean-Claude Juncker ce mardi de 15h à 18h.
Dans ce court rapport de 26 pages (disponible ici en anglais), les Verts européens entendent montrer que le Luxembourg de Jean-Claude Juncker « a systématiquement bloqué de nouvelles lois européennes pour empêcher l’évasion fiscale et a obtenu des exemptions ». « Dans le même temps, un modèle économique a été mis en place au Luxembourg pour permettre aux personnes riches d’autres pays de l’Union européenne de contourner les règles européennes ainsi affaiblies », écrivent les Verts.
Selon eux, dix pays européens dont l’Allemagne, la France et le Portugal, ont ainsi perdu 354 millions d’euros de revenus fiscaux entre 2005 et 2016. « Les évadés fiscaux doivent être poursuivis avant le délai de prescription. Les autorités luxembourgeoises doivent transmettre les informations aux autorités judiciaires des pays partenaires », réclame l’eurodéputé allemand Sven Giegold, auteur du rapport et porte-parole des Verts sur ces dossiers.
Sa collègue française Eva Joly appuie : « Notre rapport montre clairement qu’entre 2003 et 2005, le Luxembourg, dirigé par Jean-Claude Juncker à la fois Premier ministre et ministre des Finances, a été l’un des principaux acteurs de l’affaiblissement de la directive sur la fiscalité de l’épargne. Une directive importante contre la lutte et la fraude fiscales grâce à l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne au sein de l’UE. »
Régime particulier et sociétés offshore
Président du groupe Verts-ALE, le Belge Philippe Lamberts insiste : « Notre rapport établit la corrélation entre le régime particulier d’application de la directive au Luxembourg et l’augmentation des dépôts ainsi que des prêts de citoyens étrangers dans cet État membre. »
À ce régime avantageux s’est ajoutée selon lui le contournement des règles européennes par la création de sociétés offshore telles qu’épinglées dans les Panama Papers, dans lesquels les banques et les intermédiaires de la place luxembourgeoise apparaissent en première ligne.
Et Eva Joly, auteur d’un brûlot anti-Juncker l’an dernier, de poursuivre son accusation : « Après avoir obtenu un statut privilégié lui permettant d’appliquer une retenue fiscale minimale au lieu d’échanger l’information avec ses partenaires européens, le Luxembourg a érigé la concurrence fiscale déloyale en véritable modèle d’affaires pour devenir un paradis fiscal au service de riches épargnants européens, en particulier allemands. Le Luxembourg a également bloqué la révision de la directive de 2008 à 2014 afin de protéger son secret bancaire. »
Le Grand-Duché a été récemment accusé d’avoir également bloqué toute avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.
Juncker auditionné ce mardi après-midi
Pour Eva Joly, la conclusion est sans appel : « Jean-Claude Juncker a beau chercher à nier les évidences, la guerre fiscale a bien été le mode opératoire du pays qu’il a dirigé pendant très longtemps. »
Philippe Lamberts ajoute : « Ces pratiques privant des partenaires de recettes fiscales précieuses et minant la confiance entre États mais également celle des citoyens n’ont pas lieu d’être dans une Union digne de ce nom. »
Ce rapport viendra certainement alimenter l’audition de Jean-Claude Juncker par la commission d’enquête PANA sur les Panama Papers, ce mardi après-midi de15h à 18h30 (diffusion en direct ici sur le site du Parlement européen).
Déjà très actif sur l’affaire LuxLeaks, Sven Giegold appelle ainsi le président de la Commission européenne à « proposer une directive d’application de la justice fiscale en Europe. Tous les pays de l’UE doivent coopérer pour poursuivre les évadés fiscaux au lieu de protéger les délinquants. »
Sy.A. / Le Quotidien