Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
McDonald’s a indiqué jeudi transférer sa holding d’optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices afin de lutter contre l’évasion fiscale. Les boîtes-aux-lettres du Grand-Duché auraient-elles du plomb dans l’aile ?
Cette nouvelle société va percevoir tous les bénéfices, les royalties et les droits de propriété intellectuelle engrangés par la chaîne de fast-food hors des Etats-Unis. Elle sera « basée et domiciliée au Royaume-Uni pour des raisons fiscales », a souligné auprès de l’AFP une porte-parole.
« Tous les profits de la nouvelle holding internationale seront soumis au taux d’imposition des sociétés britanniques », a-t-elle insisté.
Ces changements, qui vont intervenir dès le mois de janvier 2017, vont entraîner la fermeture des bureaux administratifs du géant mondial de la restauration rapide à Genève. Les bureaux luxembourgeois vont, eux, conserver la responsabilité des restaurants de la marque dans le pays même si certaines fonctions vont être transférées au Royaume-Uni.
La filiale européenne de McDonald’s a dégagé un bénéfice de 540,6 millions de dollars en 2015. Sur ces bénéfices, le groupe a payé 3,8 millions d’impôts auprès des autorités luxembourgeoises, qui lui accordent un taux préférentiel. Les détracteurs font entendre que McDonald’s aurait dû payer davantage.
Déjà épinglé dans l’affaire LuxLeaks fin 2014, McDonald’s s’est défendu jeudi en disant avoir payé plus de 2,5 milliards de dollars d’impôts au sein de l’Union européenne entre 2011 et 2015. Il précise que son taux d’imposition était en moyenne de 27% lors de cette période.
Nouvelles règles du jeu
Ces annonces interviennent quelques semaines après que la Commission européenne a présenté, fin octobre, un projet de réforme de l’impôt sur les sociétés visant à mettre fin au taux d’imposition préférentiel accordé par certains Etats comme le Luxembourg et l’Irlande à des multinationales américaines.
La principale mesure de ce projet est la mise en place d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (Accis), censée permettre aux entreprises de disposer de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l’ensemble de l’Union. Fin août, la Commission européenne a notamment réclamé à Apple, domicilié fiscalement en Irlande pour ses opérations internationales, de rembourser plus de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.
Le Quotidien / AFP
La fuite d’une boîte-aux-lettres cernée de tous bords
Selon trois fédérations syndicales internationales, McDonald’s n’a payé que 16 millions d’impôts au Grand-Duché entre 2009 et 2013, grâce au transfert de 3,7 milliards d’euros de ses établissements européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, via des tax rulings tamponnés les yeux fermés par le fisc grand-ducal. Selon ces syndicats, la multinationale aurait dû s’acquitter de plus d’un milliard d’euros si ses revenus avaient été taxés dans leurs pays d’origine.
Visé par une enquête de la Commission
McDonald’s conteste. La vérité éclatera bientôt puisqu’une enquête a été ouverte il y a un an par la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dont les services cherchent à savoir si McDonald’s n’a pas bénéficié, avec ces rescrits fiscaux très avantageux, d’une aide d’État illégale. L’enquête est en cours et pourrait aboutir très prochainement à une condamnation similaire à celle d’Apple.
En avril dernier, après plus de deux ans d’enquête, le fisc français avait notifié au groupe américain un redressement fiscal de 300 millions d’euros. Bercy chiffrait alors à 2,2 milliards d’euros le montant des revenus soustraits à l’impôt dans l’Hexagone. Aussi, une plainte a depuis été déposée fin 2015 par des élus syndicaux contre McDonald’s France pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ».
Reporting pays par pays
Cette décision de quitter le Luxembourg intervient alors que le pays doit voter mardi une loi transposant une directive européenne du 25 mai 2016, obligeant les multinationales (celles réalisant un chiffre de plus de 750 millions d’euros) à déclarer le chiffre d’affaires qu’elles réalisent pays par pays. La directive prévoit aussi l’échange automatique de ces déclarations entre administrations fiscales des Etats membres.
L’objectif de la directive est « d’empêcher les multinationales de tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des asymétries entre différents systèmes fiscaux, afin de réduire leurs obligations fiscales ou d’y échapper », indiquait Bruxelles en mai à propos de ce texte.
Un texte qui n’aura pas à être transposé au Royaume-Uni, « grâce » au Brexit. Certes, McDonald’s devra déclarer ses bénéfices dans les pays de l’UE, mais l’entreprise pourra masquer plus facilement certains montages depuis le Royaume-Uni, bien que les normes internationales du plan BEPS (anti-évasion fiscale) de l’OCDE plaident également pour un tel reporting pays par pays ainsi que pour son échange automatique et obligatoire.
Dans un contexte où la transparence va devenir la règle mondiale, les taux d’imposition sur les sociétés s’apprêtent à chuter un peu partout, notamment au Royaume-Uni et au Luxembourg. McDonald’s a dû faire son petit calcul…
En tout cas, le ministère des Finances luxembourgeois ne pourra plus arguer que la complaisance fiscale n’est (n’était ?) pas un pilier majeur de l’attractivité du pays. D’autant que ce départ, puisqu’il a lieu, ne devrait pas être un cas isolé parmi les très nombreuses boîtes-aux-lettres fiscales du Grand-Duché. Quand changer d’ère implique de changer d’air.
Sy.A.