Nouvelle Constitution : le grand rendez-vous du référendum

L’année 2019 au Luxembourg sera notamment marquée par la tenue future du référendum sur la nouvelle Constitution.

Le président de la Chambre a qualifié lundi le référendum sur la nouvelle Constitution comme «le grand rendez-vous d’importance». Dans ce cadre, Fernand Etgen a rappelé que le projet de révision de la Constitution était le fruit de «13 années de travaux parlementaires et de différentes consultations», soit un véritable «travail d’Hercule».

À présent, la prochaine étape sera, pour les parlementaires, d’attendre un second avis de la «Commission de Venise» du Conseil de l’Europe qu’ils ont sollicitée (après un avis initial rendu en 2009), avis qui devrait être prêt pour le mois de mars.

« Large consensus »

Tout pourrait aller ensuite relativement vite jusqu’au vote des députés, car selon le président Etgen, «il existe un large consensus vis-à-vis du nouveau texte, d’un point de vue politique». Avec ce texte, le pays sera doté d’une Constitution moderne adaptée aux réalités politiques et sociétales du XXIe siècle, estime Fernand Etgen.

La Chambre organisera prochainement une campagne de sensibilisation des citoyens. Le référendum sera organisé après le vote du texte de la nouvelle Constitution à la Chambre qui nécessite au moins deux tiers des suffrages des députés.

Le texte sera donc ensuite soumis au référendum, qui remplace le second vote de la Chambre requis par la procédure, si, dans les deux mois suivant le premier vote, plus d’un quart des députés ou 25 000 électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives le demandent. Dans ce cas, la révision est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité des suffrages valablement exprimés.

C.D.