Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Conseil de gouvernement a adopté ce vendredi le projet de loi qui doit autoriser les personnes adultes à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile. Il faudra attendre le vote du texte par la Chambre des députés avant de pouvoir sortir les semences.
Dans le cadre d’un paquet de 27 mesures visant à renforcer la lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants, le gouvernement compte accorder un nouveau statut au cannabis récréatif. Ce vendredi, le projet de loi y afférent a été formellement adopté.
Comme annoncé fin octobre, la consommation personnelle de cannabis sera partiellement légalisée. Une personne majeure sera ainsi autorisée à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile, exclusivement à partir de semences. Par communauté domestique, la limite sera fixée aux quatre plants.
La consommation dans la rue reste interdite
Il est à souligner que la consommation ne sera autorisée que dans la sphère privée. Allumer son joint dans la rue restera donc interdit.
Un deuxième volet du texte de loi vise à «décorrectionnaliser» la consommation ou la possession d’une faible quantité de cannabis en public. La limite est fixée à 3 grammes. Même si la sanction pénale est abolie, la personne interpellée avec du cannabis sur la place publique devra s’acquitter d’un avertissement taxé de 145 euros. Le cannabis sera aussi saisi et détruit. Toute possession de plus de 3 grammes fera toujours l’objet de sanctions pénales.
Pas de légalisation intégrale
«Il faut constater que la politique répressive en matière de drogue, menée depuis 40 ou 50 ans, est un échec», avait souligné fin octobre la ministre de la Justice, Sam Tanson. Dans cet ordre d’idées, le gouvernement avait annoncé en grande pompe la légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg. La pandémie de coronavirus est cependant venue «freiner cette entreprise abordée avec grand enthousiasme. Freiner ne veut toutefois pas dire abandonner. Le projet reste à l’ordre du jour».
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Cannabis à domicile, mode d’emploi
PLANTS Un ménage ou une communauté de vie peuvent cultiver en toute légalité un maximum de 4 plants de cannabis. La plantation peut se situer à l’intérieur ou à l’extérieur, mais elle ne doit pas être visible depuis la voie publique. Des possibles lieux de culture sont le jardin, balcon, voire la cave ou le grenier.
CONSOMMATION L’herbe cultivée à domicile doit être consommée à domicile. Il restera interdit de fumer son joint en public. La culture et la consommation de cannabis restent interdites aux mineurs d’âge.
POSSESSION Il est prévu de procéder à une «décorrectionalisation» de la consommation, de la possession et du transport en public d’une faible quantité de cannabis. La limite est fixée à 3 grammes. En cas d’interpellation par la police, un simple avertissement taxé de 145 euros sera dressé. Le cannabis sera saisi et détruit par les autorités. Si l’amende est payée endéans 30 jours, le dossier est clôturé. Après les 30 jours, l’amende passe à 300 euros. En cas de refus de paiement, la personne sur laquelle le cannabis a été retrouvé est citée devant le tribunal de police et risque une amende de 500 euros.
POURSUITES Toute possession de plus de 3 grammes de cannabis va continuer à faire l’objet d’une procédure pénale. Un procès-verbal sera dressé et une comparution devant un juge d’instruction restera de mise.
MOBILITÉ La tolérance zéro prévaudra pour la conduite sous l’influence du cannabis.
Si on veut aller dans ce sens, il faut s’inspirer des règles de l’UPOV et de son exemption pour les semences de ferme: autorisation pour compte personnel, mais stricte interdiction de faire commerce.