Luxembourg : le parquet général requiert au moins 12 à 13 ans contre le dealer-violeur

Condamné à 10 ans ferme et 5 000 euros d’amende, le quinquagénaire qui fournissait de la drogue à une mineure de 13 ans en échange de prestations sexuelles espérait obtenir une réduction de peine en appel. Pas sûr qu’il fasse une bonne opération…

« J’ai détruit toute ma vie. » À la barre de la Cour d’appel lundi après-midi, le quinquagénaire a même fini par verser quelques larmes. Les dix ans de réclusion ferme, les 5 000 euros d’amende et l’interdiction de conduire dont il a écopé en janvier 2018, c’est trop, estime ce chauffeur de taxi qui dort depuis janvier 2016 en prison.

«Mais ce n’était pas seulement votre vie. Aussi celle des jeunes filles», lui souffle la présidente. Les premiers juges l’ont en effet condamné pour avoir commis à Luxembourg entre fin 2015 et le 13 janvier 2016 – le jour de son arrestation – au moins deux viols sur une mineure de moins de 16 ans ainsi qu’un attentat à la pudeur. À cela s’ajoute son trafic de stupéfiants en compagnie de la mineure.

En s’avançant à la barre, le quinquagénaire met l’accent sur sa consommation de stupéfiants: «J’ai commis pas mal de fautes dans ma vie, je reconnais mes erreurs. C’est impardonnable… Mais est-ce que vous pourriez m’aider par rapport à la peine? Je veux me soigner.»

Cocaïne contre prestations sexuelles

Sa consommation de stupéfiants n’était toutefois pas le volet le plus grave du dossier. La présidente ne manque pas de le lui rappeler : «Vous donniez de la cocaïne à une mineure en contrepartie de prestations sexuelles.» «Je n’ai pas fait attention à l’âge», se défend le prévenu avant d’insister de nouveau sur ses problèmes: «J’étais dépendant, je ne me suis pas rendu compte qu’elle était toxicomane…»

Le quinquagénaire avait été interpellé à la frontière à Steinfort alors qu’il revenait des Pays-Bas. Jusqu’à son arrestation, il explique avoir travaillé comme chauffeur de taxi : «Les lundis et mardis je ne travaillais pas. Ces deux jours-là je me défonçais. Les autres jours, je me retenais car je devais travailler…»

Mais la présidente l’interrompt de nouveau, l’incitant à revenir au début de l’histoire. Elle veut en savoir plus sur le nombre de rapports qu’il a eus avec la mineure et comment tout cela a commencé. Si en première instance il avait déclaré avoir couché deux fois avec l’adolescente, lundi il a parlé de «trois fois».

Le chiffre n’a pas échappé au représentant du parquet général. Pour lui, le prévenu a ainsi clairement fourni lundi à l’audience la preuve permettant à la Cour de retenir le troisième viol. Les premiers juges avaient uniquement retenu deux viols, le doute devant profiter au prévenu. «Le raisonnement est exact, analyse le premier avocat général. Mais aujourd’hui il a fait l’aveu devant votre Cour. Vous devez le condamner.»

«Il profite de sa détresse et de sa misère»

Pour le parquet général, difficile de suivre de toute manière la demande de la défense sollicitant une réduction de peine. «Dix ans, c’est le minimum légal prévu par la loi», soulève le premier avocat général. Et d’ajouter : «Dans ce dossier, je ne vois aucune circonstance atténuante.»

Dans son réquisitoire, il met l’accent sur la gravité des faits : «Il profite de la détresse et de la misère de la jeune fille toxicomane pour assouvir ses désirs sexuels. C’était une proie facile. Son voisin – condamné dans le volet stupéfiants – se rendait dans le quartier Gare pour aller chercher les jeunes filles.» Et il souligne que ce n’est pas la première affaire du prévenu : «Malgré ses quatre ans de prison ferme en 2006, il revend des stupéfiants.»

Bref, impossible de réduire la peine, d’après le parquet général qui demande même une augmentation. Car il estime qu’il y a lieu de retenir les dix viols libellés contre le prévenu sur la base des déclarations de la victime. Sa conclusion : «Au minimum 12 à 13 ans doivent être prononcés.» Enfin, il demande d’annuler l’amende, car dans ce cadre légal elle n’aurait pas lieu d’être. Quant à l’interdiction de conduire de 18 mois, il réclame la confirmation.
La Cour d’appel rendra son arrêt le 14 novembre.

Fabienne Armborst