Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Pour ne pas avoir accompli les obligations de vigilance quand 11 500 euros ont transité sur son compte tiers en juin-juillet 2012, un avocat de 45 ans s’était retrouvé sur le banc des prévenus. Ce jeudi matin, il a été condamné à une amende de 3000 euros. La 18e chambre correctionnelle est restée en dessous des 15000 euros requis par le parquet.
«Je ne suis pas Arendt & Medernach. Je ne suis pas un avocat d’affaires, je n’ai que du contentieux», s’était défendu le prévenu à la barre. Il avait fait état d’une «bête histoire de rabattement de faillite». Et il avait indiqué connaître le client «depuis huit ou neuf ans». Or pour le parquet, le fait de connaître personnellement le client est insuffisant. Au moment de l’identification du client, l’avocat doit recueillir et enregistrer des informations sur l’origine des fonds et les types de transactions pour lesquelles le client le sollicite. Il doit également informer de sa propre initiative la Cellule de renseignement financier du parquet (CRF) de tout fait pouvant constituer un indice de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Rien de tout cela n’avait pu être trouvé lors de la perquisition à son étude par la section anti-blanchiment de la police judiciaire
L’euro symbolique pour l’Ordre des avocats
L’Ordre des avocats, qui s’était constitué partie civile, dans cette affaire se voit allouer l’euro symbolique. «Quand un membre viole les règles que la législation impose, notre image est un peu ternie», avait soulevé le bâtonnier sortant, Me François Prum lors du procès.
Toutes les parties ont 40 jours pour interjeter appel contre le jugement.
F. A.