Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le département français de la Meurthe-et-Moselle a délocalisé lundi pour la première fois un conseil au Luxembourg. La question d’un codéveloppement plus juste a occupé les débats. Voici les enjeux.
On vante souvent le trilinguisme luxembourgeois. À vrai dire, il faudrait ajouter une quatrième langue, au vu des réponses faites par la ministre Corinne Cahen aux élus français : la langue de bois. C’est un sport national. À chaque fois que les élus français interpellent leurs homologues sur un «développement plus juste», ce n’est jamais «le moment pour en parler.»
Lundi encore, à la Maison de la Grande Région d’Esch-sur-Alzette, ce n’était pas le lieu. Dommage, car avec une délocalisation extraordinaire du conseil de Meurthe-et-Moselle (25 000 frontaliers dans ce département) l’occasion semblait bonne. Reprenons donc les constats du voisin français.
Toujours plus de frontaliers
L’emploi frontalier, jadis simple soupape, est devenu la règle. Quelque 90 000 Français travaillent au Grand-Duché. Ils seront 145 000 d’ici 2035, selon les études. Ce qui va entraîner un boom démographique «dans tout le nord de la Lorraine, que l’on ressent déjà au collège de Villerupt», explique Alain Casoni, maire de la commune. D’ailleurs ce ne sont plus nécessairement des natifs du Pays-Haut : «Ce sont des salariés qui viennent de tous les horizons», note Luc Binsinger, chef de file des centristes du département.
Hors, le modèle de développement luxembourgeois, basé sur une fiscalité imbattable et adapté à l’échelle d’un petit territoire, empêche tout «codéveloppement». Quelle entreprise serait assez folle pour s’installer à Longwy alors qu’elle payerait moins d’impôt de l’autre côté ? Le boulot au Grand-Duché, le «dodo» côté français : voici le triste schéma.
Et le Luxembourg, grand prince, reste ouvert sur la question du financement des infrastructures de transport, qui faciliteraient les flux et lui permettraient d’asseoir encore ce modèle… La réponse pratique pour éluder le reste ? Les frontaliers français gagnent de gros salaires qu’ils dépensent en France ! Certes, le niveau de vie individuel augmente. Mais ça n’explique pas pourquoi les communes françaises ont tant de mal à financer leurs crèches ou leurs salles de sport…
Vers un développement plus solidaire ?
Les élus français tirent la sonnette d’alarme : ce développement inégalitaire n’est pas viable à terme. Car personne ne veut vivre dans des cités-dortoirs et c’est pourtant bien là qu’est l’avenir. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le taux d’emploi frontalier actuel à Longwy est de 50% et à Villerupt 70% ! On trouve alors deux écoles :
• Les élus en faveur d’une rétrocession fiscale aux communes.
• Les élus en faveur d’une zone franche fiscale à la frontière.
Alain Casoni est le chantre de la rétrocession fiscale. Il a encore rappelé qu’il ne s’agissait pas «d’une solution de dangereux gauchistes, mais d’une solution adoptée par 17 zones frontalières en Europe, dont le canton de Genève !» Le canton suisse reverse 250 millions d’euros par an aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. «Le bassin de population est comparable à chez nous.» Alain Casoni est par ailleurs en faveur du partage de dispositifs, comme les chèques-service luxembourgeois, «qui permettraient à des frontaliers de mettre leur enfant en crèche en France. Pour le moment, 1 000 gamins de frontaliers font la route avec leurs parents vers le Luxembourg !».
Du côté des défenseurs d’une zone franche, on trouve l’ancien membre du gouvernement Hollande, Christian Eckert (lire encadré), influent à Paris. Et au niveau local, des personnalités comme le président du département de la Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein : «40% des salariés de la zone UE travaillent dans une zone frontalière, a-t-il assuré. Ça serait à l’Europe de définir un référentiel avec des zones franches.» En attendant, «les gouvernements français et luxembourgeois vont se voir au printemps, et je souhaite que ce soit un sujet à l’ordre du jour».
Mathieu Klein fait la promotion d’un discours en douceur vis-à-vis du Luxembourg. «Il y a des points où nous ne sommes pas d’accord, nous en discutons de façon constructive.» Mathieu Klein explique que la mobilité, sujet central, permet de se réconcilier. «Nous travaillons pour avoir des routes et des trains mieux adaptés, qui pourraient stimuler l’emploi du côté luxembourgeois comme du côté français», dit-il en imaginant une zone franche. «Je ne crois pas du tout que le Nord lorrain soit voué à être une cité-dortoir.»
Pourtant, du côté luxembourgeois, quand on évoque l’élargissement de l’A3 ou des nouvelles gares, c’est dans une relation «win-win» à la limite de la sournoiserie, qui consiste à siphonner toujours plus de frontaliers … Sincèrement, y a-t-il vraiment deux gagnants ?
Hubert Gamelon
« Le Nord lorrain peut avoir sa zone franche »
Christian Eckert, ex-Monsieur Budget du gouvernement français, explique pourquoi une zone franche fiscale est possible dans le Nord lorrain.
Vous avez été le premier à proposer une zone franche fiscale pour freiner la fuite des emplois vers le Grand-Duché, non ?
J’avais proposé cette idée aux dernières législatives. Pour être franc, c’est une vieille idée. En revanche, en tant que membre du gouvernement (NDLR : secrétaire d’État au Budget de 2014 à 2017), j’ai eu les clefs en main pour avancer sur ce dossier. Pas assez, comme vous le savez, puisque mon parti n’a pas regagné les élections.
Ce dossier est donc enterré ?
Pas exactement. Quand on travaille sur un dossier, on a de la matière à fournir aux parlementaires qui veulent reprendre le flambeau. Je dois en rencontrer quelques-uns à Paris.
Concrètement, en quoi cette zone franche en Lorraine serait réaliste ?
L’ancien bassin houiller du nord de la France, frontalier avec la Belgique, a des chances d’en obtenir une. Une loi de finances, qui va être votée en décembre, le prévoit dans son article 13. À l’époque, le Premier ministre m’avait chargé du dossier. Je lui avais dit : « Si l’ancien bassin houiller peut y prétendre, le nord de la Lorraine aussi! » Nos deux régions sont en reconversion industrielle mais en Lorraine, en plus, nous subissons la forte attractivité du Luxembourg… pour ne pas dire le mot concurrence.
Comment la Lorraine peut raccrocher le wagon ?
Ce n’est pas fini ! Il faudra qu’un parlementaire introduise un amendement lors du débat à l’Assemblée. Il s’agira d’être précis sur les critères, car on n’accorde pas des dérogations à l’impôt n’importe comment. Le critère principal est le fort taux de chômage. Dans le nord de la Lorraine, du fait de l’emploi au Luxembourg, le critère ne peut pas s’appliquer. Mais, en prouvant que le taux d’emploi réel dans la région est trop faible, ça peut changer.
Même avec une zone franche, le Luxembourg pourra encore baisser sa fiscalité…
Le but n’est pas de s’aligner précisément sur le Grand-Duché, dont on connaît la flexibilité. Mais de constituer une zone de transition attractive par rapport au reste de la France, jugée trop rude sur l’impôt. Les entreprises seraient exonérées d’impôt sur les sociétés et sur les cotisations foncières pendant un temps, avec des compensations de l’État et des collectivités territoriales. Ce modèle pourrait être exporté vers des bassins de vie près de la Suisse aussi.