Les petits récits révélateurs du médiateur

Quand un réclamant pousse la porte des services du médiateur, c’est pour raconter son expérience qui révèle souvent un gros dysfonctionnement dans l’administration.

Les rapports d’activité des services de l’ombudsman fourmillent de petites histoires révélatrices des rapports parfois difficiles entre l’administration et les citoyens.

Il ne semble pas y avoir de hiérarchie dans les conflits rapportés, toutes les situations où l’administration rechigne à faire un effort révèlent la légèreté avec laquelle elle traite certains dossiers.

Les communes ne réservent pas toujours le meilleur accueil au médiateur et ses services qui viennent redresser les torts. Au mieux, il se trouve quelque agent pour leur faire comprendre qu’ils gênent, au pire, certains autres les ignorent superbement.

Deux exemples extraits du dernier rapport illustrent le difficile rôle du médiateur qui se heurte régulièrement à des murs, quand d’autres communes préfèrent des relations cordiales et enrichissantes.

La première histoire concerne un réclamant qui a saisi le médiateur pour un litige qui l’oppose à son administration communale, du fait de la délivrance d’une autorisation de construire concernant l’immeuble avoisinant le sien. Or, dans une ordonnance datant de janvier 2021, le président du Tribunal administratif estimait que l’examen superficiel de plusieurs moyens présentés par le réclamant soulevait des doutes sérieux quant à la légalité du projet, de sorte que l’annulation de l’autorisation par les juges du fond serait «probable».

Le médiateur a eu beau intervenir auprès du bourgmestre de la commune en question, il n’a jamais daigné répondre à ses sollicitations. Il s’agissait de connaître les intentions du bourgmestre après cette ordonnance et les conclusions qu’il en tirait. Silence radio.

«Ce n’est qu’une fois que le bourgmestre a cédé sa place, que son successeur a fini par prononcer un arrêté de fermeture de chantier immédiat», précise le médiateur dans son rapport.

Le deuxième exemple démontre le manque de tact dont souffre l’administration communale envers sa population. L’exemple révèle également une pratique aussi répandue que contestable, comme le rappelle l’ombudsman. Il s’agit d’une affaire de prise en charge des frais de notaire réclamée au citoyen dans le cadre d’une cession volontaire et gratuite à la commune.

La personne venue chercher une médiation protestait contre des frais de notaire que la commune voulait lui faire payer alors qu’elle lui cédait une partie de son terrain à titre volontaire et gratuit. Cette opération s’inscrivait dans le cadre d’un morcellement, et le réclamant cédait son terrain logeant la voirie communale. Il a trouvé fort de café de devoir en plus débourser les frais liés à l’acte notarial.

Le médiateur a expliqué au réclamant qu’il pouvait refuser de faire la donation sous ces conditions, alors qu’aucune disposition ne l’oblige à céder son terrain à la commune. Par expérience, les services de la médiation savent que d’autres communes supportent elles-mêmes les frais de notaire dans un cas similaire.

Comme réponse, le secrétaire communal a contacté la médiation pour lui faire part de son mécontentement et pour tenter d’imposer son point de vue, «le tout agrémenté d’une tonalité plutôt déplacée», précise l’ombudsman dans son rapport. Le même fonctionnaire clamait que la cession du trottoir serait à assimiler à une cession gratuite dans le cadre d’un plan d’aménagement particulier (PAP). Sauf qu’il ne s’agit absolument pas d’un PAP, selon le médiateur, et il n’y a donc aucune obligation de cession.

À la suite de cela, la commune a campé sur sa position et le concerné a décidé de ne pas céder son terrain à la commune. Le médiateur, de son côté, a saisi l’occasion pour faire un petit rappel à la loi. Suivant l’article 16 de la Constitution, «nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant juste indemnité, dans les cas et de la manière établis par la loi».

L’ombudsman indique qu’il n’y a pas lieu de contourner ces conditions par la pratique très répandue d’imposer une cession gratuite en contrepartie d’une autorisation, voire d’indiquer une cession gratuite dans les conditions de l’autorisation.

«Il va sans dire que cette pratique, en dehors d’un plan d’aménagement particulier, est à assimiler à un abus de pouvoir des communes», conclut le médiateur.