Les mêmes congés pour tous

Le ministre de la Fonction publique, Dan Kersch, a annoncé, vendredi, que les employés de l’État auraient désormais les mêmes congés extraordinaires que ceux du privé.

L’annonce réjouira certainement tous les employés de l’État. Ces derniers auront désormais le droit aux mêmes congés extraordinaires que les salariés du privé.

C’est le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, qui l’a annoncé vendredi lors d’un point presse consacré à l’évolution du dossier compte-épargne temps (CET). Selon le ministre, cette demande « d’harmonisation » a été « répétée à plusieurs reprises par les différents intervenants ». « Je suis vraiment content d’avoir pu réaliser ça en accord avec la CGFP », le syndicat majoritaire dans la fonction publique, a-t-il confié au Quotidien.

Dans la pratique, un fonctionnaire de l’État aura droit à trois jours ouvrés pour son mariage et un seul pour la déclaration de son partenariat. Si un enfant naît, le père bénéficiera de 10 jours. Le même nombre de jours sera accordé en cas d’accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption, sauf en cas de bénéfice du congé d’accueil.

Un jour ouvré sera accordé pour le mariage de son enfant, trois jours en cas du décès du conjoint ou partenaire, d’un parent ou allié du premier degré, cinq jours en cas de décès de son enfant mineur, un jour en cas de décès d’un parent ou allié du deuxième degré et, enfin, deux jours ouvrés en cas de déménagement sur une période de trois ans de service, sauf s’il s’agit d’un déménagement pour raisons professionnelles.

En revanche, c’est le statu quo pour les jours de congé en fonction de l’âge. À partir de l’âge de 50 ans, un employé aura 34 jours de congés. À partir de l’âge de 55 ans, ce sera encore 36 jours. Cette annonce d’harmonisation des congés extraordinaires est venue éclipser d’autres changements tout aussi importants.

Un début de journée à 6 h 30

Après les négociations avec la CGFP et en «tenant compte de l’avis du Conseil d’État», un certain nombre d’amendements ont été discutés lors du dernier Conseil de gouvernement. Les règles en matière d’aménagement du temps de travail et de congés devront être «déterminées par la loi», comme l’a soulevé le Conseil d’État. Les dispositions réglementaires actuelles seront «transférées» dans la loi fixant le statut général des fonctionnaires d’État.

Négociés au cours des dernières semaines, les principaux changements concernent notamment la durée minimale de la pause de midi. Elle passe d’une heure à une demi-heure. La journée de travail pourra commencer à 6 h 30 au lieu de 7 h actuellement, évitant ainsi aux fonctionnaires, comme l’a souligné Dan Kersch, de se retrouver dans les bouchons.

Il y aura, et ce n’est pas un détail, «davantage de flexibilité» dans la détermination du temps de présence obligatoire des agents. Jusqu’ici, les horaires obligatoires étaient de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h. Désormais, les administrations pourront déterminer jusqu’à 6 heures par jour de présence des fonctionnaires à leur poste. En soirée, un fonctionnaire pourra travailler jusqu’à 19 h 30. La CGFP s’est également exprimée sur le sujet vendredi et a soutenu ces changements.

Les règles relatives au compte épargne-temps seront adaptées pour tenir compte de la situation des enseignants. Le CET sera géré en leçons et non en heures, évitant, d’après le ministère une conversion «des leçons en heures et vice versa». Interrogé sur le CET dans les communes, Dan Kersch a répondu qu’il y avait des discussions à mener avec le Syvicol pour « introduire le CET dans le secteur communal ».

Aude Forestier