Les grandes réformes à finaliser en 2018

Pas moins de six grands chantiers devront être finalisés et votés à la Chambre des députés au cours de l’année prochaine. C’est en tout cas l’objectif du gouvernement et de la majorité parlementaire.

Si certains dossiers parlementaires sont déjà sur la bonne voie, d’autres connaissent davantage de mal à fédérer, notamment au sein du Conseil d’État. Tour d’horizon des réformes à conclure avant le mois d’octobre prochain, pour le gouvernement Bettel-Schneider.

La réforme des services de secours

Le projet de loi du ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, vise à professionnaliser les services de secours en créant un établissement public qui chapeautera l’ensemble des activités des pompiers et des SAMU.

Pour rappel, seule la Ville de Luxembourg dispose, à l’heure actuelle, d’un corps de pompiers professionnels. Si, d’après les estimations du ministre Dan Kersch en personne, la réforme devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2018, il n’en reste pas moins un point crucial sur lequel s’accorder.

Celui-ci concerne, en effet, le réglage de l’intégration des pompiers professionnels et de la reprise des casernes et des camions, appartenant actuellement aux communes, par le futur Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), qui sera un établissement public et la nouvelle structure d’accueil des services de secours.

La nouvelle loi hospitalière ou «plan hospitalier»

Alors que les travaux parlementaires relatifs au plan hospitalier étaient conclus au sein de la commission de la Santé, un arrêt de la cour administrative est venu chambouler l’agenda de cette réforme très attendue.

L’arrêt en question, relatif au monopole du Laboratoire national de santé (LNS) pour les analyses anatomopathologiques, devrait amener les députés à revoir leur copie pour pratiques anticoncurrentielles vis-à-vis des laboratoires réunis.

En effet, la future loi hospitalière prévoit de consacrer un monopole en ce qui concerne les analyses d’anatomie pathologique et de génétique pour le futur «centre de diagnostic» au sein du LNS.

Cette situation monopolistique avait, par ailleurs, été défendue par la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, devant le tribunal administratif avant que l’État n’ait interjeté appel du jugement rendu en première instance, au mois de juin dernier.

Or, la cour administrative (juridiction suprême de l’ordre administratif) a confirmé, fin novembre, le jugement du tribunal précité. Affaire à suivre, donc.

La loi relative à la prostitution et au proxénétisme

Le projet de loi qui a pour objectif de renforcer la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles avait dû être amendé, sur la base du premier avis du Conseil d’État, au mois de mai.

Concrètement, il s’agissait, pour le législateur, de clarifier les droits d’accès des forces de police à tous les lieux publics où la prostitution est susceptible d’exister, afin de leur permettre de trouver des indices prouvant des pratiques proxénètes ou de traite des êtres humains.

Et si aucune unanimité concernant cet amendement n’a pu être dégagée en commission parlementaire, le Conseil d’État a tranché et levé son opposition formelle au texte originel, dans son avis complémentaire du 7 décembre dernier. Le projet de loi est donc sur le point d’aboutir et la loi d’être votée assez rapidement.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre Quotidien du 20 décembre.

Claude Damiani